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Contestation élection

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Contestation élection dans l'actualité

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Contestation élection dans les ressources documentaires

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Contester une élection municipale
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de…

16/09/2014

picto culture-et-communication

Communiquer sur les élections européennes
Les prochaines élections européennes auront lieu en France le 9 juin 2024. Tous les 5 ans, les citoyens des pays de l’Union européenne élisent en effet leurs représentants qui siègent…

28/04/2024

#Communication électorale
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Organiser les élections des délégués des élèves
La massification de l’enseignement du second degré s’est accompagnée d’un processus de démocratisation dans la relation pédagogique entre élèves et enseignants puis entre élèves et équipe de direction.Si la première…

28/05/2022

#Élève #Vie scolaire
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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en…

29/04/2021

#Communication électorale
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Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
Le droit de la filiation pose un principe selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à une autre filiation qui la…

08/05/2014

#Filiation
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Compenser les travaux d’élection
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués…

14/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
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Note explicative sur les modalités des élections des élèves
Ce document montre que le CPE est un acteur incontournable de la démocratie scolaire et un pivot central de la communication pour faire vivre les élections des délégués. Cette note…

29/05/2022

#Élève #Vie scolaire
picto culture-et-communication

Communiquer à la veille des élections locales
L’intérêt des collectivités publiques est naturellement de communiquer sur leurs différentes activités. Cet intérêt ne s’éteint pas à la veille des élections, même en cas de candidature de l’élu sortant.…

27/03/2014

#Campagne électorale #Opération de communication
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Comment préparer l’élection municipale ?
Moment fort de la vie de la commune, l’organisation d’une élection municipale présente un enjeu majeur pour les candidats et leurs équipes politiques, mais aussi pour les fonctionnaires chargés d’en…

15/01/2014

#Période électorale #Commune
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Organiser les élections des délégués
Si c’est l’élection des délégués qui, chaque année et dans chaque classe de la 6e aux classes post-baccalauréat, reste la base du système représentatif des élèves dans les EPLE, d’autres…

27/04/2017

#Élève #Démocratie participative
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Connaître les possibilités de recours électoraux
Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est souvent important (cf. Prendre en compte le contentieux…

29/01/2020

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Déclarer sa candidature aux élections municipales
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a largement modifié les modalités de candidature au scrutin municipal. Ces…

20/02/2020

#Candidature électorale
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Les élections de la commission médicale d’établissement
Les élections de la commission médicale d’établissement (CME) représentent un temps fort de la démocratie hospitalière. En effet, tous les 4 ans, les membres de la communauté médicale élisent leurs représentants…

17/06/2024

#Élections #Établissement de santé
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Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…
La contestation de l’attribution du marché par un candidat évincé peut s’effectuer de plusieurs manières.  En effet, l’évolution des textes, ces 10 dernières années, a permis de rationaliser les procédures…

24/04/2025

#Marché de travaux
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Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Le comité social d’établissement (CSE), fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été mis en place à l’issue des…

10/02/2025

#Élections #Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Organisation syndicale

Une offre pour chaque métier

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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