Contrat civique
Contrat civique dans l'actualité
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François Hollande annonce la création d'un "contrat civique" et d'une "réserve citoyenne"
François Hollande a annoncé jeudi la création d'un "contrat civique" avec un "service universel pour les jeunes" et la création… -
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200 000 jeunes ont signé un contrat de Service civique
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a rencontré le 200 000e jeune engagé dans une… -
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
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Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus…
Contrat civique dans les ressources documentaires
Le contrat d’engagement républicain
26/06/2022
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Contrat de résidence d’artistes
05/04/2024
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Contrat de projet
25/01/2022
Contrats Pacte
23/01/2024
Choisir le contrat du spectacle adapté à votre projet culturel
21/03/2024
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
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06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...