Contrat d'association
Contrat d'association dans l'actualité
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L'insertion scolaire et sociale des enfants handicapés fait partie des priorités du gouvernement. Dans cette optique, les associations gestionnaires de… -
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Insertion : les associations réclament plus de contrats aidés pour fin 2010…
Dans un courrier au nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Uniopss demande « une rallonge de l'enveloppe… -
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui…
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26/06/2022
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24/10/2018
Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
08/02/2022
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06/10/2011
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