Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation
Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'actualité
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Article
Le choix du délégataire est-il soumis au contrôle du juge ?
Selon le Conseil d'État, le juge accepte de contrôler a minima le choix du délégataire. Il vérifie, au regard des… -
Article
Le juge contrôle la notation des critères de choix des offres
Le pouvoir adjudicateur doit préalablement annoncer aux opérateurs économiques les critères de choix qu'il va utiliser pour départager les offres. Au vu de leur pondération, il appartient à l'acheteur de noter chacune… -
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L'annulation par le juge de la révocation d'un agent public pour erreur…
Dans un arrêt en date du 5 octobre 2016, le Conseil d’État considère que le fonctionnaire dont la sanction a été annulée par le juge pour une illégalité interne qui a commis des fautes… -
Article
Améliorer les contrôles de l'État sur les communes
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport…
Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans les ressources documentaires
Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et…
08/12/2022
Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher
07/09/2017
Encadrer les manifestations sur la voie publique
19/01/2016
Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique
29/01/2014
Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les…
01/01/2024
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
16/01/2019
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Contrôle de légalité
11/01/2022
Le contrôle des dépenses dans le CHD
17/12/2018
Le contrôle de vitesse
17/07/2022
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Contrôle hiérarchisé de la dépense
29/11/2023
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?