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Contrôle des entrées et sorties

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Contrôle des entrées et sorties dans l'actualité

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Contrôle des entrées et sorties dans les ressources documentaires

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Contrôler la présence des élèves
Au cours des quinze dernières années, la question de la « résistance à l’obligation scolaire » pour parler très largement, qui englobe le décrochage, l’absentéisme, la rupture ou l’abandon d’études, a fait…

17/03/2014

#Absentéisme scolaire
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le comptable est soumis au directeur départemental…

17/12/2018

#Décaissement #Contrôle du comptable
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Les registres d’entrées et sorties sont-ils accessibles aux forces de…
Le registre d’entrées et de sorties des patients pris en charge à l’hôpital contient des informations dites « administratives ». Celles-ci sont protégées par le secret professionnel au sens de l’article L. 1110-4…

29/04/2019

#Communication de document administratif #Police nationale
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Le rôle des ARS dans les contrôles des Ehpad
Le phénomène n’est pas nouveau mais tend à s’accélérer : les personnes âgées, même dépendantes, souhaitent dans leur grande majorité vieillir à domicile et non en Ehpad. Ceux-ci souffrent d’une mauvaise…

29/08/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode) #ARS
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Contrôle hiérarchisé de la dépense
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.La qualité des relations entre ces deux acteurs a un effet non négligeable sur…

29/11/2023

#Contrôle comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
Les établissements qui dispensent l’enseignement sont prioritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. En effet, la liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une liberté constitutionnelle…

20/11/2013

#Établissement scolaire #Partenariat local
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Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière, le maire dispose à la fois…

18/06/2019

#ERP
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Mise à la réforme de biens – hors M4
Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a par exemple été détruit, démoli,…

13/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Les autorisations de sortie du territoire, instituées par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mai 1990, ont été mises en place afin de permettre à un enfant mineur…

10/04/2017

#Formalités pour l'étranger #Mineur
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Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise…
Vous souhaitez contrôler la conformité de vos travaux dans le cadre de votre relation partenariale maîtrise d’ouvrage/maître d’œuvre. Vous trouverez dans la présente fiche les conditions sine qua non à…

18/12/2018

#Contrôle du marché public #Marché de travaux
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Organiser la vie citoyenne et les sorties
La vie en établissement étant souvent synonyme pour le résident de retrait, de mise à l’écart, de distance avec une vie économique, sociale, citoyenne, spirituelle et culturelle, un triple enjeu…

07/02/2013

#Résident #Projet de vie
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Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
Après avoir obtenu du candidat retenu les documents administratifs, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui peut être obligatoire pour rendre celui-ci exécutoire. Ce contrôle pourra…

16/01/2019

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises
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Respecter le non-cumul entre conception et réalisation
Le maître de l’ouvrage peut confier une ou plusieurs missions à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé afin d’apporter une réponse architecturale,…

23/01/2019

#Marché de conception réalisation #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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