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Crèche collective dans les ressources documentaires

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Repères sur les modes d’accueils collectifs dits « classiques »

Avec le décret d’août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans, l’arrivée de la PSU a permis une évolution dans la façon de penser…

14/05/2014

#Enfant #Accueil
picto action-sociale

Mettre en place une démarche écologique et sanitaire dans les…

De plus en plus d’initiatives écologiques apparaissent dans des structures médico-sociales telles que les crèches. Car parents et professionnels de la petite enfance prennent conscience de la toxicité de l’environnement…

24/04/2016

#Crèche #Développement durable
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Les relations avec les collectivités

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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La TVA collectée

La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être…

06/04/2017

#TVA
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La délégation de compétence à une autre collectivité

Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
picto institutions-et-administration-territoriale

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif

Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la collectivité peut instaurer une…

15/12/2019

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…

L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.Le but de…

08/03/2023

#Primes #Protocole (méthode)
picto ressources-humaines

Mettre en place l’intéressement collectif

Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent une sorte de terra incognita dans laquelle peu de collectivités publiques…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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Inauguration d’une crèche inter-entreprises

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une crèche inter-entreprises. La France compte aujourd’hui 376 crèches d’entreprise, pour une capacité totale de 9 000 places. Ce résultat est jugé…

08/05/2011

#Inauguration #Discours
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Comment rédiger un carton d’invitation pour une collectivité locale ?

Réceptions, cérémonies, inaugurations : dans la vie quotidienne d’une collectivité, de très nombreux événements donnent lieu à des invitations. Le carton d’invitation est un lien entre une collectivité et ses partenaires…

28/04/2011

#Support de communication #Collectivité territoriale
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Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective

La loi française s’est fixé comme objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % dans la restauration collective d’ici 2025 (par rapport à son niveau de 2015) et a imposé…

28/02/2024

#Restauration
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Créer les conditions de l’intelligence collective en ALSH

La construction d’un projet éducatif émancipateur et d’un accueil de qualité impliquent la mobilisation de chacun des acteurs. Celle-ci articule action collective, gestion des interactions et élaboration commune de solutions…

07/04/2014

#Projet éducatif #ALSH
picto ressources-humaines

Développer l’intelligence collective

L’image du manager expert est encore très répandue et constitue très souvent la référence du « bon » manager. Pourtant, dans le cadre de l’animation d’un groupe, la posture de facilitateur contribue…

12/11/2018

#Management
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Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés. Les réseaux de…

19/11/2019

#Assainissement collectif #Produits des domaines et des services