Délai de paiement
Délai de paiement dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel
Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.… -
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Délais de paiement : une situation contrastée entre État et collectivités locales
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que le délai global de paiement des dépenses de la commande de l’État s’améliore au 31 décembre 2022.
Délai de paiement dans les ressources documentaires
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
03/03/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Maîtriser les délais de paiement
24/04/2022
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
22/05/2023
Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts…
23/11/2022
Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai…
18/03/2021
Délai global de paiement
01/07/2020
Montant et délais de paiement des amendes
18/07/2022
Actes déclenchant l’ouverture du délai global de paiement
18/03/2019
Modèle de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser…
17/09/2018
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
13/01/2023
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
20/01/2016
Une offre pour chaque métier
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23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...