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Délai de paiement

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Délai de paiement dans l'actualité

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Délai de paiement dans les ressources documentaires

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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

03/03/2019

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

24/04/2022

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

22/05/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts…
Ce tableau récapitulatif des différents délais de paiement rappelle quels sont les délais maximaux applicables aux différents intervenants de la commande publique : collectivités territoriales, État, établissements publics industriels et commerciaux……

23/11/2022

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai…
Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de paiement dans le cadre…

18/03/2021

#Indemnisation #Gestion du paiement du marché
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Délai global de paiement
Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.

01/07/2020

#Projet culturel #Principe budgétaire
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Montant et délais de paiement des amendes
Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions quant aux délais de paiement des…

18/07/2022

#Contravention
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Actes déclenchant l’ouverture du délai global de paiement
Ce document permet de connaître, en fonction du type de versement, les actes déclenchant l’ouverture du délai global de paiement.

18/03/2019

#Exécution du marché #Délai de paiement du marché

Modèle de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser…
Ce document reprend les bonnes pratiques permettant la réduction des délais de paiement (dématérialisation, coordination, réalisation d’audits, etc.).

17/09/2018

#Sous-traitant
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Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par…

08/02/2022

#Gestion du paiement du marché
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Maîtriser le circuit de paiement
Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction de l’exécution des travaux, doit vérifier et…

07/02/2022

#Gestion du paiement du marché
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Les liaisons informatiques pour la paie
Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paie est un sujet sensible pour lequel les services n’ont pas droit à l’erreur ;…

18/06/2023

#Gestion de la paie #Dématérialisation comptable
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Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter pour exercer…

13/01/2023

#Convention #Délai global de paiement
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La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Le délai de mise en…

20/01/2016

#Infraction #Stationnement

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

27/09/2023

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/2020

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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