Délai global de paiement
Délai global de paiement dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Quelles sont les règles relatives au délai global de paiement ?
À la différence de l’ancien Code des marchés publics, l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application du 25 mars 2016 ne comportent plus de dispositions… -
Article
Délai global de paiement : des progrès variables selon le type de…
Les collectivités publiques ont la réputation d’être des payeurs particulièrement lents. Pourtant, une diminution régulière du délai de paiement public au cours de ces dernières années est à mettre au crédit… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par…
Délai global de paiement dans les ressources documentaires
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement
01/07/2020
Actes déclenchant l’ouverture du délai global de paiement
18/03/2019
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts…
23/11/2022
Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai…
18/03/2021
Montant et délais de paiement des amendes
18/07/2022
Modèle de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser…
17/09/2018
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Les liaisons informatiques pour la paie
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Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
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