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Détachement emploi fonctionnel

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Détachement emploi fonctionnel dans l'actualité

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Détachement emploi fonctionnel dans les ressources documentaires

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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

17/03/2022

#Cadre #Recrutement
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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle
L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
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Lettre de convocation à entretien préalable à une fin de…
Ce modèle de lettre de convocation vous guide concernant la convocation de votre employé, visé par une fin de détachement, à un entretien préalable.

07/06/2023

#Départ
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Détachement (réintégration)
Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement,…

22/02/2024

#Détachement #Mobilité (agent)
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Réintégrer un agent après une position de détachement
La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action…

12/05/2024

#Détachement #Mobilité (agent)
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Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel
Vous êtes saisi par un agent ayant occupé un emploi fonctionnel au sein de votre collectivité ou établissement qui sollicite le bénéfice d’un congé spécial.Ce congé permet à des cadres…

08/11/2022

#Cadre #Congés
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Recruter sur un emploi fonctionnel
Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des services techniques ou directeur général adjoint des services.Vous devez donc…

16/03/2022

#Cadre #Recrutement
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Détachement (fin) et suppression d’emploi
En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination…

08/10/2023

#Départ #Détachement
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Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel
Ce modèle de contrat précise les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel.

17/03/2022

#Cadre #Recrutement
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Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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Bulletin de paie d’un agent détaché sur un emploi de…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL et détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet permet de répertorier les cotisations applicables, notamment en…

01/02/2024

#Détachement #Rémunération
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
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Emploi fonctionnel (généralités)
Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

15/01/2024

#Cadre d'emploi #Cadre

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