Dommages et intérêts
Dommages et intérêts dans l'actualité
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Article
Les conflits d'intérêts dans la commande publique
L'article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la notion de conflits d'intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics… -
Article
Prévention des conflits d'intérêts
HOSPIMEDIA - Le Premier ministre a présenté une communication sur la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique, qui précise… -
Article
Annoncer un dommage associé aux soins
Pour accompagner les établissements dans la mise en place d'une procédure structurée d'information des patients victimes d'un dommage de santé,… -
Article
Une mesure "d'intérêt éducatif" pour mineurs détaillée dans une circulaire
Il n'y aura finalement pas de "travaux d'intérêt éducatif" pour les adolescents délinquants, comme évoqué fin janvier par le Premier ministre, mais une mesure "d'intérêt…
Dommages et intérêts dans les ressources documentaires
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires…
18/03/2021
Conflit d’intérêts
26/06/2022
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
15/09/2022
Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
03/11/2022
Déclaration d’intérêt dans le cadre d’une procédure
17/05/2023
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
23/10/2023
Déclaration de l’absence de conflit d’intérêts dans le cadre d’une…
17/05/2023
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
21/05/2015
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
08/07/2020
Qui décide pour les mineurs ?
05/03/2024
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
10/09/2023
Accorder les intérêts moratoires
24/09/2023
Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
18/06/2019
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...