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Dossier disciplinaire

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Dossier disciplinaire dans l'actualité

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Dossier disciplinaire dans les ressources documentaires

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Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. Les punitions scolaires sont des mesures légères…

14/11/2019

#Punition
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Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
picto sante

Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

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Le dossier de création d’un crématorium
Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande…

08/04/2013

#Crématorium
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Suivre un dossier contentieux
Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine…

31/03/2025

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La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière
Tout agent public, contractuel ou titulaire, qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire. Le professionnel doit avoir commis une faute dans l’exercice de ses fonctions,…

07/04/2025

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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Fonctionnaire
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Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée en deux volets : un volet organisationnel…

19/05/2014

#Patient #Dossier médical
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Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent
Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier individuel permet d’attester du respect des droits à…

02/03/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en…
Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1er groupe est envisagée.

16/03/2022

#Fonctionnaire
picto education

La procédure disciplinaire pour les personnels d’éducation
Tous les fonctionnaires et agents publics sont soumis aux dispositions qui s’imposent dans la fonction publique. Dès lors, tout agent qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une…

31/03/2025

#Personnel de l'Éducation Nationale
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Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Dossier médical
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en…
Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 2e, 3e ou 4e groupe est envisagée.

16/03/2022

picto sante

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Organisme lié aux RH #Interne
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Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
Le Code général de la fonction publique dans son article L. 531-1 dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination ».L'article L. 532-5 prévoit qu’« aucune sanction disciplinaire autre…

07/04/2025

#Conseil de discipline

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des décideurs publics

02/06/2025

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