#

Dossier individuel

picto actu

Dossier individuel dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Dossier individuel dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Dossier individuel de l’agent
Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, enregistrées,…

04/05/2025

#Document de procédure administrative #Gestion administrative
picto sante

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du Code général de la fonction publique (CGFP) énoncent :« Article L. 137-1 : Le dossier individuel de l'agent public doit comporter…

10/02/2025

#Document de procédure administrative #Gestion administrative
picto sante

Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent
Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier individuel permet d’attester du respect des droits à…

02/03/2022

picto ressources-humaines

Comment dématérialiser le dossier individuel d'un agent public ?
Le terme d’administration électronique apparaît dans les années 2000. Il s’agit de mettre à profit les avancées technologiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration.Il importe en effet aujourd’hui que l’administration…

20/01/2025

#Administration électronique #Gestion administrative
picto action-sociale

Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)
L’accompagnement personnalisé du résident est un enjeu majeur pour les établissements. Le dossier individuel s’est donc étoffé : projet d’accueil, de vie sociale et d’animation, projet de vie, dossier de soins,…

17/10/2012

#Résident #Dossier médical
picto sante

Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
picto services-a-la-population

Le dossier de création d’un crématorium
Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande…

08/04/2013

#Crématorium #Document de procédure administrative
picto ressources-humaines

Suivre un dossier contentieux
Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine…

31/03/2025

#Contentieux #Protocole (méthode)
picto action-sociale

Grille d’entretien individuel d’activité
Ce document présente un modèle de grille d’entretien individuel d’activité. Très efficace, il privilégie des étapes précises et garantit une durée d’entretien courte, tout en traitant efficacement les dossiers. Adaptez…

24/02/2019

#Entretien d'évaluation #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Demande de permis de construire une maison individuelle
Le dossier de demande de permis de construire une maison individuelle doit être instruit dans un délai de deux mois, sauf cas particuliers. Les éventuelles pièces manquantes doivent être demandées…

21/06/2024

#Permis de construire #Construction immobilière
picto action-sociale

Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée en deux volets : un volet organisationnel…

19/05/2014

#Patient #Dossier médical
picto services-a-la-population

Certificat individuel d’état civil délivré par les autorités suisses (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

31/01/2025

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto sante

Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Droit à l'information #Dossier médical
picto education

Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
Ce tableau présente un exemple de dossier de préparation d’une commission éducative. Bien qu’on puisse retrouver ces « faits de vie scolaire » (hormis les rapports) sur le logiciel SIECLE-SCONET, ce récapitulatif…

23/02/2015

#Projet éducatif
picto sante

L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients, quelle que soit leur situation de santé.…

18/07/2022

#Dossier médical #Maladie

Une offre pour chaque métier

Les + vus

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels qui quittent le service public

16/05/2025

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

19/05/2025

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...

Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

12/05/2025

Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches ...

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

Voir tous les articles publiés