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Double tutelle

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Double tutelle dans l'actualité

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Double tutelle dans les ressources documentaires

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Vers une double tutelle pour l’EPLE ?
Il existe actuellement deux formes de contractualisation des EPLE. Signé avec la tutelle académique, le contrat d’objectifs (voir la fiche PAP et contrat d’objectifs) fixe un cap triennal en matière…

10/03/2014

#EPLE
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Qu’est-ce que la tutelle ?
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019 qui réforme notamment les mesure…

20/09/2020

#Tutelle
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Entretenir des liens avec les autorités de tutelle
Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur que dans leurs missions de contrôle et…

19/02/2017

#Stratégie de communication #Coopération locale
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Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle…
Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts…

27/05/2015

#Accompagnement des publics #Protection juridique
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Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…
Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement

Présentation de la comptabilité générale en partie double
La comptabilité générale, comptabilité en partie double, fait ici l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

29/03/2020

#Gestion budgétaire #Gestion comptable
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Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de…
La tutelle du mineur se définit comme le mécanisme juridique qui, en l’absence d’autorité parentale, pallie l’incapacité du mineur au moyen d’une représentation de ce dernier. Les pupilles de l’État…

20/06/2013

#Mineur #Soins

Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…
Pour le mariage des majeurs empêchés, le consentement de la (des) personne(s) ayant une obligation de protection doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage, où l’un des futurs…

05/05/2014

#Mariage #Tutelle
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et…
Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de soutien. Si la protection juridique…

09/04/2012

#Personne âgée #Protection juridique
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Fiche de poste de l’enseignant en CEF
L’enseignant recruté en CEF est placé sous la responsabilité fonctionnelle du directeur du CEF et sous celle hiérarchique de l'Inspecteur de l'Éducation nationale - chargé de l'adaptation scolaire et de…

28/03/2019

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La stérilisation des majeurs protégés
La stérilisation se définit comme la « suppression définitive de la fonction de procréation chez l’être humain par le biais de différents moyens ». Antérieurement à la loi du 4 juillet 2001 relative…

08/03/2021

#Majeur #Droits
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Le statut et la carrière
Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de direction. Celui-ci a été promulgué deux ans après la…

21/03/2022

#Avancement #Statut
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Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du…
Depuis des décennies, les gouvernements rêvent de mettre en place un statut de chef d’établissement dans les écoles. Au cœur des raisons invoquées, la persistance observable d’un échec scolaire de…

05/02/2016

#Établissement scolaire #Politique de l'éducation
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Qu’est-ce que la curatelle ?
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019 qui réforme notamment les mesures de…

13/09/2020

#Curatelle
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Tableaux récapitulatifs des changements de nom possibles
Cet outil récapitule les noms possibles dans la procédure de changement de nom : lorsque le demandeur et ses parents portent un nom simple, lorsque le demandeur et l’un de ses…

20/07/2022

#Nom de famille

Une offre pour chaque métier

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