Droit de réserve
Droit de réserve dans l'actualité
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Article
Du nouveau pour la gestion des droits de réservation de logements locatifs…
Le gouvernement vient de déterminer les modalités de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux. -
Article
Jean Castex : "droit à la différenciation", nouveaux fonctionnaires réservés aux départements
Le Premier ministre Jean Castex a affirmé mercredi 16 juillet 2020 que toutes les créations d'emploi de fonctionnaires pour 2021 seront affectées dans les services départementaux de l'État,… -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel.
Droit de réserve dans les ressources documentaires
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Le droit de délaissement des propriétaires
28/05/2020
Déléguer le droit de préemption urbain
03/05/2020
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Réserve (obligation de)
02/02/2022
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Le droit au secret des informations : définition et fondements
02/03/2022
L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…
02/03/2022
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
Comment recourir aux marchés réservés ?
14/06/2023
Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin
09/11/2023
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Comprendre le champ d’application du droit de préemption urbain
17/05/2018
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
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02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...