Emprunt indexe
Emprunt indexe dans l'actualité
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Article
Les collectivités avec des "emprunts toxiques" s'inquiètent de l'envolée du franc suisse
L'envolée du franc suisse met en difficulté les collectivités ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie… -
Article
Financer les investissements par l'emprunt
Si elle ne peut pas s'autofinancer, une collectivité peut contracter un emprunt. Un ouvrage présente les différentes modalités de souscription et le cadre juridique des emprunts. -
Article
Emprunts "toxiques": le gouvernement fixe des règles aux collectivités
Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits "toxiques" et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux… -
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Emprunts toxiques : les élus proposent un fonds de soutien mutualisé
Des élus, dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, ont proposé mercredi 21 novembre 2012 la création d'un fonds de soutien mutualisé pour…
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Article
15/12/2014 Administration
Emprunts toxiques : plainte de l'association des collectivités à la…
L'Association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a annoncé, vendredi 12 décembre, la saisine de la Commission européenne de la conformité au droit de l'Union de la loi validant les emprunts toxiques souscrits par des collectivités… - Article
Emprunt indexe dans les ressources documentaires
Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation…
24/01/2011
Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
17/02/2017
Les garanties d’emprunt
19/01/2017
Tableau de simulation des gains suite à la renégociation d’une…
07/11/2011
Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers
07/11/2011
Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur…
29/05/2016
Comprendre les principes financiers de recours à l’emprunt
06/10/2014
Simulation d’emprunt
13/09/2021
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
10/11/2021
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
13/06/2022
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le…
22/02/2021
Le droit d’accès à l’emprunt
22/03/2016
Index officiels « Bâtiment, travaux publics et divers de la…
29/11/2019
Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à…
22/09/2019
Une offre pour chaque métier
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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...