Faute disciplinaire
Faute disciplinaire dans l'actualité
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Article
Fautes disciplinaires : caractéristiques et manquements
Selon la nature des obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires, l'administration dispose de mesures de nature très différente pour sanctionner les manquements à ces obligations.… -
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L'administration peut-elle sanctionner un agent pour des fautes connues commises il y…
Non : l'administration ne peut pas engager une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire pour des fautes commises il y a 19 ans et dont elle avait… -
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Quid de la résiliation de marché sans faute ?
Une stipulation contractuelle peut-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient… -
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Attention aux conséquences de la résiliation pour faute d'un marché
La personne publique peut provoquer une fin anticipée du marché pour sanctionner une faute du titulaire.
Faute disciplinaire dans les ressources documentaires
Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique…
05/04/2020
Typologie des fautes des infirmiers
02/12/2019
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
09/09/2015
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles…
02/03/2022
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
04/04/2022
Engager et conclure une procédure disciplinaire
10/10/2023
Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?
07/12/2016
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
01/03/2022
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
19/11/2023
Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son…
02/03/2022
Qu’est-ce qu’une faute technique ?
18/10/2017
Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
21/05/2015
Sanctionner un animateur fautif
17/03/2022
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