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Fonctionnaire au travail dans les ressources documentaires

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Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le…

17/03/2022

#Organisation des services #Temps de travail
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles…

L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions », selon l'article L. 822-1 du Code général de la fonction publique. Ce…

21/02/2022

#Document de procédure administrative #Santé et sécurité au travail
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers

Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Retraite des fonctionnaires

Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

08/10/2023

#Fonctionnaire #Retraite
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L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires

Il est toujours bienvenu de rappeler que la notion d’accident du travail regroupe : les accidents de service ; les maladies professionnelles ; les accidents de trajet.Tout l’enjeu pour une collectivité repose dans…

06/07/2023

#Accident de travail #Analyse financière
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…

La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…

La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées par le Code du travail. Mais sa responsabilité pénale générale…

20/03/2013

#Responsabilité de l'élu #Responsabilité des fonctionnaires
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Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont placés dans une situation légale et…

17/03/2022

#Animateur #Fonctionnaire
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Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers

Même si la notation représentait le système d’évaluation en vigueur jusqu’à ce jour pour les fonctionnaires hospitaliers, elle était devenue un concept désuet et l’entretien professionnel s’était généralisé en complément.…

21/03/2022

#Évaluation
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La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des…

L’article L. 136-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) stipule :« Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »Dans les…

21/02/2022

#Établissement d'hospitalisation public #Santé et sécurité au travail
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Médecin du travail

En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec…

11/04/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie…

21/02/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…

Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui permettra la délivrance au médecin concerné d’une carte…

22/12/2011

#Étranger #Médecin