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Formulaire ouv11

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Formulaire ouv11 dans l'actualité

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Formulaire ouv11 dans les ressources documentaires

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Formulaire OUV11
Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise…

22/04/2021

#Régularisation des candidats #Analyse des offres
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Formulaires de désignation et de révocation de la personne de…
Cet outil vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance et un formulaire à destination des témoins en cas…

27/09/2020

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Formulaire de déclaration pour la taxe de publicité extérieure
Un formulaire Cerfa de déclaration existe, mais de nombreuses collectivités préfèrent, encore aujourd’hui, proposer leur propre formulaire. Si vous le souhaitez, ce modèle, qui est conforme au formulaire officiel, vous…

11/11/2024

#TLPE
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Formulaire de demande d’aide au logement
La personne handicapée peut bénéficier d’aide au logement. Pour cela, il convient de lui faire remplir ce formulaire CERFA. Rappelez-lui de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

23/01/2025

Formulaire de demande d’aide au logement
La personne handicapée peut bénéficier d’une aide au logement. Pour cela, il convient de lui faire remplir ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Des formulaires utiles pour le micro-entrepreneur
Cet outil vous présente les formulaires de déclaration de début d’activité, de demande d’immatriculation, mais aussi de déclaration, de modification ou de cessation d'activité. Ces formulaires peuvent être présentés aux…

15/06/2022

#Entreprise #Loi et réglementation
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Formulaire de demande d’homologation
Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention, vous devez l’envoyer, accompagnée du…

09/10/2014

#Contrat de travail #Départ
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Notice explicative relative au formulaire de décompte des pénalités de…
Cette notice explicative vous renseigne sur la façon dont vous devez remplir le formulaire de décompte des pénalités de retard et vous précise à quoi sert ce formulaire.

18/03/2021

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Modèle de formulaire de déclaration d’accident de service
Ce modèle, à adapter, vous permet de réaliser un formulaire de déclaration des accidents de service.L’utilisation d’un formulaire commun pour toutes les déclarations d’accidents de travail et de maladies professionnelles…

21/02/2014

#Gestion administrative #Indicateur de qualité
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Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
Ce formulaire (formulaire Cerfa n° 13485*01) peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger.

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Formulaire à destination des témoins en cas d’impossibilité physique d’écrire…
Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du résident. Il est à utiliser quand…

11/02/2020

#EHPAD #Droits du patient
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Exemple de formulaire de requête pour une mesure de protection…
Ce formulaire, utilisé en Seine-et-Marne, vous permettra d’appréhender les informations nécessaires pour effectuer une requête au juge des tutelles pour demander une protection judiciaire d’une personne. Chaque tribunal de grande…

27/05/2015

#Accompagnement des publics #Protection juridique
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Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de…
Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.

26/05/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
picto institutions-et-administration-territoriale

Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier…
Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme est requise, c’est le formulaire de…

15/07/2019

#ERP
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Formulaire de caution personnelle et solidaire dans le cadre d’un…
Ce formulaire reprend toutes les informations nécessaires dans le cas du recours à une caution personnelle et solidaire (identification complète des acteurs du marché et engagement du garant). Formulaire actuellement…

26/05/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics

Une offre pour chaque métier

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Le 1er mai est-il vraiment un jour chômé dans la fonction publique ?

23/04/2018

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

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