Formulaire ouv11
Formulaire ouv11 dans l'actualité
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Article
De nouveaux formulaires types européens sont disponibles
Au motif que les formulaires types jouent un rôle déterminant dans la transformation numérique de la commande publique, un règlement de la Commission européenne, en date du 23 septembre 2019, adopte les nouveaux… -
Article
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… -
Article
Droits de préemption : un formulaire chasse l'autre
Par un arrêté du 13 avril 2012 paru au Journal officiel du 4 mai, le formulaire CERFA n° 10072*1, jusque-là utilisé par les vendeurs de biens… -
Article
Disparition du terme "mademoiselle" dans les formulaires administratifs
Une circulaire des services du Premier ministre publiée mardi 21 février demande l'abrogation de la case "mademoiselle" dans les formulaires administratifs,…
Formulaire ouv11 dans les ressources documentaires
Formulaire OUV11
22/04/2021
Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande
30/12/2019
Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire
30/12/2019
Formulaire de demande d’homologation
09/10/2014
Notice explicative relative au formulaire de décompte des pénalités de…
18/03/2021
Modèle de formulaire de déclaration d’accident de service
21/02/2014
Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
12/05/2014
Formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure
04/05/2023
Formulaire unique de demande de logement locatif social
03/09/2018
Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de…
26/05/2019
Une offre pour chaque métier
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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...