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Gestion des collectivités territoriales

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Gestion des collectivités territoriales dans l'actualité

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Gestion des collectivités territoriales dans les ressources documentaires

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Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…
Les enjeux liés à l’eau sont des facteurs décisifs pour un territoire et la gestion durable de cette ressource représente un défi majeur, notamment pour les collectivités territoriales. La récupération…

24/05/2023

#Recyclage #Eau
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Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations publiques locales recourent structurellement à l’emprunt…

19/06/2019

#Risque financier #Emprunt
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Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi
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Glossaire de gestion comptable et budgétaire des collectivités territoriales
Cet outil développe les principaux sigles et acronymes en vigueur dans le domaine de la gestion comptable et budgétaire des collectivités territoriales. Il reprend également les principaux concepts abordés dans…

01/07/2020

#Projet culturel #Principe budgétaire
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L’action culturelle des collectivités territoriales
La très grande majorité des collectivités territoriales met en place une action culturelle à destination de ses administrés et du public en général. Les politiques culturelles revêtent des formes diverses…

01/12/2014

#Politique culturelle #Collectivité territoriale
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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intercommunale
« Dans un contexte général de fortes évolutions démographiques, d’augmentation des dépenses et de plafonnement des recettes, de développement de l’intercommunalité et de poursuite de la décentralisation », la Cour des comptes…

12/09/2021

#EPCI #Gestion administrative
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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Assurer la gestion du personnel sous statut public
La gestion des animateurs sous statut public recouvre deux réalités dans lesquelles la collectivité territoriale est tenue d’adopter un comportement actif. Elle doit d’une part se doter d’outils de gestion…

17/03/2022

#Position statutaire #Management
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Centre départemental de gestion (CDG)
Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration dont les membres sont des représentants de collectivités territoriales, d’établissements…

15/01/2024

#Centre de gestion #Gestion administrative
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Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

18/07/2023

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière
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Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

21/03/2022

#Pompes funèbres #DSP
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Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
Selon le principe de l’unité de caisse, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont obligés de déposer leurs fonds libres au Trésor public et cette trésorerie « oisive » n’est pas…

04/01/2024

#Trésorerie #Collectivité territoriale
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Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité
En fonction du mode de gestion déléguée choisi par la commune ou l’EPCI, les impacts sur le budget de la collectivité ne seront pas les mêmes. L’objet sera ici de…

15/04/2013

#Crématorium #DSP
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Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales
L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales) a conçu une nomenclature fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales.

27/12/2019

#Nomenclature achat
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Lignes directrices de gestion
L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices…

03/02/2022

#Gestion administrative

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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