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Instruction m57

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Instruction m57 dans l'actualité

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Instruction m57 dans les ressources documentaires

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Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et…
Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet,…

13/11/2023

#CCAS
picto finances-et-comptabilite

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
S’il existe un plan comptable général, commun à toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues…

01/09/2024

#Nomenclature comptable
picto finances-et-comptabilite

L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Le référentiel budgétaire et comptable M57
L’article 56 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise que les règles de comptabilité générale applicables aux personnes morales mentionnées à l’article 1er ne…

27/01/2025

#Opération comptable #Nomenclature comptable
picto culture-et-communication

La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère…
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de…

08/11/2021

#Événementiel #Politique de sécurité
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Instruction obligatoire et obligation scolaire
Héritier de la loi Ferry de 1882, l’article L. 131-1 du Code de l’éducation dispose que « l’instruction est obligatoire, pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six…

06/01/2012

#Élève
picto amenagement-des-territoires

Développer l’instruction numérique
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Cette possibilité est offerte aux pétitionnaires qui manifestaient expressément cette volonté dans le…

18/10/2021

#Administration électronique
picto amenagement-des-territoires

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
Conformément à l’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :toute personne physique ou morale, propriétaire ou non (autorisée par les propriétaires à engager…

30/12/2024

#Permis d'aménager
picto institutions-et-administration-territoriale

Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…
Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux le passage au référentiel budgétaire…

15/11/2022

#Nomenclature comptable
picto finances-et-comptabilite

Maquette M57 du compte administratif – Vue d’ensemble
Cet outil offre une vue d’ensemble de la maquette M57 du compte administratif. La partie I et la partie II de la maquette M57 du compte administratif réunissent les différents…

07/04/2025

#Compte administratif #Équilibre réel
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Une fois le dossier de demande de permis de construire réputé complet, le délai d’instruction commence à courir. Dans la plupart des cas, en l’absence de réponse dans le délai…

14/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol
picto finances-et-comptabilite

La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
L’arrêté du 20 décembre 2024 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie les plans de comptes du référentiel…

21/01/2025

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
picto finances-et-comptabilite

Le règlement budgétaire et financier (RBF)
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 a été généralisé à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération. Le règlement budgétaire et financier…

07/11/2024

#Gestion comptable
picto finances-et-comptabilite

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter du 1er janvier 2010.À compter du 1er janvier 2024, à l’instar des communes, des établissements…

12/02/2024

#Région #Instruction comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Le contrôle financier des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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