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Instruction m57

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Instruction m57 dans l'actualité

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Instruction m57 dans les ressources documentaires

Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un…
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, ne modifie pas, pour 2017, la liste des…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire

Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un…
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ne modifie pas, pour 2017, la liste des…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire
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Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et…
Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet,…

13/11/2023

#CCAS
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L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
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Le référentiel budgétaire et comptable M57
L’article 56 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise que les règles de comptabilité générale applicables aux personnes morales mentionnées à l’article 1er ne…

29/02/2024

#Nomenclature comptable #Opération comptable
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Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
S’il existe un plan comptable général, commun à toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues…

20/02/2023

#Nomenclature comptable
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La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère…
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de…

08/11/2021

#Événementiel #Politique de sécurité
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Instruction obligatoire et obligation scolaire
Héritier de la loi Ferry de 1882, l’article L. 131-1 du Code de l’éducation dispose que « l’instruction est obligatoire, pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six…

06/01/2012

#Élève
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Développer l’instruction numérique
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Cette possibilité est offerte aux pétitionnaires qui manifestaient expressément cette volonté dans le…

18/10/2021

#Administration électronique #Droit à l'information
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Le règlement budgétaire et financier (RBF)
Au 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales. Le règlement budgétaire et financier (RBF) actuellement obligatoire pour les seules régions et métropoles…

17/07/2023

#Gestion comptable
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Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :toute personne physique ou morale, propriétaire ou non (autorisée par les propriétaires à engager…

16/05/2022

#Permis d'aménager
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Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…
Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux le passage au référentiel budgétaire…

15/11/2022

#Nomenclature comptable
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Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Une fois le dossier de demande de permis de construire réputé complet, le délai d’instruction commence à courir. Dans la plupart des cas, en l’absence de réponse dans le délai…

14/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
L’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie les plans de comptes du référentiel…

12/02/2024

#Nomenclature comptable #Gestion comptable

La nomenclature par nature des métropoles
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs met à jour à compter du 1er janvier…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire

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