Interdiction temporaire d’exercer
Interdiction temporaire d’exercer dans l'actualité
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Le maire doit-il obligatoirement suspendre un fonctionnaire interdit d'exercer suite à un…
Non : si le maire n'est pas tenu de prononcer la suspension d'un fonctionnaire territorial placé sous contrôle judiciaire, interdit d'exercer et de se rendre… -
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Quelles sont les interdictions de soumissionner obligatoires ?
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 distingue la liste des interdictions obligatoires et générales de soumissionner (interdictions légales) des cas d’exclusion facultatives. La direction des Affaires… -
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Harcèlement : le maire du Castellet (Var) interdit d'exercer toute fonction publique
Le maire DVD du Castellet (Var), Gabriel Tambon, reconnu coupable de harcèlement moral, a été condamné mercredi 13 mai 2015 à une interdiction définitive d'exercer une fonction publique… -
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0rdonnance marchés publics 2015 : les nouvelles interdictions de soumissionner
Parmi les points importants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 figurent les nouvelles interdictions de soumissionner pour les candidats aux…
Interdiction temporaire d’exercer dans les ressources documentaires
Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail
24/06/2022
Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
09/01/2024
L’ouverture des débits de boissons temporaires
16/04/2023
Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
09/01/2024
Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état…
06/03/2012
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
04/02/2024
L’interdiction des discriminations
31/08/2016
L’exercice illégal de la profession de sage-femme
22/05/2022
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
15/01/2024
Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
22/12/2011
Recruter sur un emploi temporaire
06/02/2022
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
17/04/2023
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