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Irrégularité du contrat

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Irrégularité du contrat dans l'actualité

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Irrégularité du contrat dans les ressources documentaires

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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

28/10/2024

#Politique sociale #Rémunération
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

04/02/2025

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Contrat de coproduction de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de résidence d’artistes
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de coréalisation de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de cession de droits d’exploitation
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de projet
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Il s’agit d’une transposition adaptée au droit…

25/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Contrat de séjour
Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires : la durée du séjour ; les prestations assurées par l’établissement ; les soins et la surveillance apportés ; le coût du séjour ; les…

04/09/2024

#Résident #ESMS
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Le contrat de professionnalisation
Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui mêle formation théorique en centre de formation et formation pratique en…

22/10/2023

#Jeune #Contrat de travail
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Contrats Pacte
Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels publics, en vue d’être titularisés, à des jeunes…

04/02/2025

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Mobiliser le contrat de génération
Le contrat de génération permet l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son…

09/06/2015

#Emploi #Parcours d'insertion
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Élaborer un contrat d’accueil régulier
Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter certaines obligations. Ces dernières sont toutes inscrites…

02/01/2025

#Structure d'accueil de la petite enfance #Accueil
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Choisir le contrat du spectacle adapté à votre projet culturel
Vous envisagez de produire ou de diffuser un spectacle ? Vous hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ?Plusieurs options s’offrent à vous : un contrat de coproduction ; un contrat de…

21/03/2024

#Projet culturel #Spectacle
picto amenagement-des-territoires

Les autres contrats de territoire ou territoriaux
Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats sont plus importants, politiquement et financièrement : ainsi en est-il des…

19/09/2022

#Opération d'aménagement #Mode de gestion publique

Une offre pour chaque métier

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07/04/2025

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

19/05/2025

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...

Encadrer l’IA dans les collectivités locales

15/05/2025

Encadrer l’IA dans les collectivités locales

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

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