Jugement déclaratif de naissance
Jugement déclaratif de naissance dans l'actualité
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Vers une déclaration de naissance au lieu de résidence des parents ?
Des sénateurs proposent d’autoriser la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents. -
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Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
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Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
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Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation…
Jugement déclaratif de naissance dans les ressources documentaires
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)
21/03/2011
Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle harmonisé)
19/03/2017
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…
19/01/2017
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19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Computer le délai de déclaration de naissance
19/03/2017
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
16/01/2022
Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française…
20/11/2013
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…
04/05/2019
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
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