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Mesure conservatoire

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Mesure conservatoire dans l'actualité

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Mesure conservatoire dans les ressources documentaires

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Suspendre un agent à titre conservatoire
Un agent a commis ou est présumé avoir commis une  faute grave manquant considérablement à ses obligations professionnelles, ou une infraction pénale de droit commun. Dans l’intérêt du service, que vous…

16/01/2025

#Suspension de fonctions #Loi et réglementation
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Veiller au respect des mesures d’hygiène en interne
La mise en œuvre des règles d’hygiène est primordiale pour la prévention des maladies infectieuses. Elle permet de lutter contre les sources de contamination et de réduire les transmissions. Les…

23/04/2014

#Loi et réglementation #Hygiène
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Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à…
En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle car elle englobe des problématiques liées à la sécurité sanitaire…

21/04/2022

#Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS
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Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service
La mesure de la qualité de service n’est pas évidente et nécessite de repérer au préalable toutes les difficultés potentielles. Ces difficultés sont de natures très différentes, d’où l’importance de…

22/05/2016

#Management #Évaluation (méthode)
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Grille de suivi des mesures mises en place – crise…
Ce document est un outil synthétique indiquant les mesures décidées lors des réunions des cellules de crise de l’établissement.Il est conseillé de faire apparaître les mesures applicables de façon continue…

31/03/2020

#Risque sanitaire #Établissement de santé
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Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle…
Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts…

27/05/2015

#Accompagnement des publics #Protection juridique
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Élaborer des outils de mesure : questionnaire, indicateurs
Le but de tout établissement social et médico-social répondant à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est de transformer les besoins, les attentes, voire les désirs exprimés par les résidents…

25/01/2018

#Indicateur de qualité #Protocole (méthode)
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Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et…
Lorsque des manquements aux règles qui régissent l’accueil de mineurs sont établis, des mesures, qui peuvent avoir le caractère de sanctions administratives, sont décidées par le préfet, sur proposition du…

01/02/2012

#ALSH #Police administrative
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs.En effet, l’absentéisme inquiète en cela…

11/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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Mesurer des indicateurs d’évaluation
La mesure des indicateurs d’évaluation est une phase très importante, à laquelle il faut apporter la plus grande attention. Plusieurs méthodes des sciences sociales sont utilisées à cette fin. Cela…

23/03/2015

#Politique sociale #Évaluation (méthode)
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Mesurer le niveau de qualification des personnels
La qualification professionnelle peut se définir comme la capacité pour un agent à exercer un métier donné. Le niveau de qualification d’un collaborateur peut dépendre de plusieurs facteurs : formation initiale,…

07/04/2014

#Évaluation #Management
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Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
Mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés permet de s’assurer de la conformité de la demande et, ainsi, d’améliorer la satisfaction des usagers à court et à long termes.…

06/05/2019

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Les mesures de prévention à prendre à la suite de…
L’évaluation des risques ou la réalisation du document unique ne valent que par les mesures de prévention qui en découlent : ces mesures doivent supprimer ou, au minimum, réduire le risque…

20/02/2013

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
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Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de…
Choisir une mesure de prévention adaptée ne se fait pas au hasard, mais obéit à des principes régis par la réglementation. Cette phase est difficile, car on peut être tenté…

21/02/2013

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
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Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions
Mieux vaut prévenir que guérir et, lorsqu’elle s’avère nécessaire, la sanction en elle-même n’est pas toujours « restaurative » : elle ne permet pas de rétablir l’estime de soi de celui qui en…

14/09/2014

#Politique de l'éducation

Une offre pour chaque métier

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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