#

Mise en disponibilité fonctionnaire

picto actu

Mise en disponibilité fonctionnaire dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Mise en disponibilité fonctionnaire dans les ressources documentaires

picto sante

L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son…

23/02/2012

#Mise en disponibilité #CAP
picto sante

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
La mise en disponibilité des internes est autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement. En effet, c’est le CHU de rattachement qui gère le dossier administratif…

01/03/2022

#Mise en disponibilité #Interne
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre un agent en disponibilité
La disponibilité est, avec l’activité, le détachement et le congé parental, l’une des quatre positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent…

17/02/2025

#Fonctionnaire #Mise en disponibilité
picto ressources-humaines

Disponibilité de droit
La disponibilité de droit correspond d’une certaine manière à un congé sans solde accordé principalement pour raisons familiales. Si ce congé est automatiquement accordé, il n’en demeure pas moins qu’une…

13/01/2022

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
picto ressources-humaines

Disponibilité d’office pour raison de santé
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle peut…

08/10/2023

#Mise en disponibilité #Inaptitude
picto ressources-humaines

Disponibilité (généralités)
La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe trois catégories…

26/01/2025

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
picto sante

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale…

21/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
picto sante

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la demande, et son suivi. Elle précise également les…

25/06/2024

#Mise en disponibilité #Praticien hospitalier
picto sante

Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
Le détachement et la disponibilité peuvent être prononcés à la demande du praticien ou d’office.Le détachement permet au praticien d’exercer auprès d’une administration, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, d’exercer…

01/03/2022

#Mise à disposition #Praticien hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter par mise à disposition
La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans…

17/02/2025

#Mise à disposition #Recrutement
picto ressources-humaines

Disponibilité discrétionnaire
La disponibilité est l’une des quatre positions statutaires prévues par l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). La mise en disponibilité discrétionnaire est accordée sur demande écrite de l’agent…

26/01/2025

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
picto sante

Décision de mise en disponibilité pour activité privée
Ce document propose un modèle de décision qui permet de placer l’agent qui a sollicité une mise en disponibilité pour exercer une activité privée ou libérale dans la situation souhaitée.…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à 90 %…
La mise en congé de maladie ordinaire à 90% pour un agent fonctionnaire CNRACL est prononcée par un arrêté qui en précise les modalités.

21/02/2025

#Absence #Congé maladie #Rémunération
picto institutions-et-administration-territoriale

Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation de l’agent.

27/03/2025

#Allocations #Protocole (méthode)
picto sante

La mise en œuvre de la période de préparation au…
La période de préparation au reclassement (PPR) a été instaurée par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017.Les modalités de mise en œuvre de la PPR dans la fonction publique hospitalière ont…

16/04/2024

#Fonctionnaire #Reclassement #Professionnel de santé

Une offre pour chaque métier

Les + vus

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/2025

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

06/05/2025

Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

Voir tous les articles publiés