Modalités de remise des plis
Modalités de remise des plis dans l'actualité
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Article
Attention à la fixation du délai de remise des plis
La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi… -
Article
Les modalités d'intervention des services de l'État en matière de droit des…
Les nombreuses réformes des dernières années et plus encore des derniers mois ont rendu nécessaire une remise à plat des… -
Article
Rythmes scolaires : les maires demandent "la remise à plat du financement"
Le Bureau de l'Association des Maires de France (AMF) a demandé mercredi 2 octobre "une remise à plat des modalités du financement de la réforme" des rythmes scolaires "dont le coût ne peut… -
Article
Indemnité télétravail : rappel des modalités de versement et fiscalité
Une Foire aux questions (FAQ) de la DGCL du 3 novembre 2021 précise les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation du télétravail sous forme d'allocation…
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Article
11/07/2023 Commande publique
Dématérialisation des marchés : Bercy précise les conditions de la…
Dans une fiche questions-réponses, la Direction des affaires juridiques précise les nouvelles possibilités de remise d'une copie de sauvegarde dans le cadre d'une remise d'offres par voie dématérialisée. -
Article
09/12/2019 Dossier de consultation des entreprises
Les modifications du cahier des charges peuvent-elles entraîner une prolongation…
Les erreurs matérielles dans un dossier de consultation des entreprises, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et…
Modalités de remise des plis dans les ressources documentaires
Registre des dépôts des plis
10/12/2021
Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un…
16/11/2020
Exemple de clause de remise en compétition
25/04/2022
Prolonger la date limite de remise des offres
10/04/2019
Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure…
26/05/2019
Remise des Palmes académiques à des enseignants
09/05/2011
CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
16/11/2020
Règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT
10/03/2023
Déterminer les modalités d’inscription
22/12/2011
Synthèse des modalités d’accès à la formation des agents territoriaux
04/05/2023
Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
23/02/2024
Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
06/12/2023
Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière
22/05/2022
Remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris
11/05/2011
Une offre pour chaque métier
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