Mutation
Mutation dans l'actualité
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Article
Mutation interne : quelles sont les procédures à respecter ?
Le changement d'affectation au sein de la même collectivité ou du même établissement est communément appelé « mutation interne ». -
Article
Les mutations des personnels de direction au programme du BO
La note de service n° 2010-110 du 23 juillet 2010 détaille les principes, le calendrier et les modalités des opérations de mutation… -
Article
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
Selon la réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR),… -
Article
Collectivités locales : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils…
Mutation dans les ressources documentaires
Mutation interne
02/02/2022
Mutation externe
02/02/2022
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
18/10/2022
Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement…
06/06/2012
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
La mutation des policiers municipaux
04/04/2022
Arrêté de recrutement par mutation
07/02/2022
Lettre-type de demande de mutation
16/03/2022
Arrêté de départ pour mutation d’une collectivité
16/03/2022
Arrêté de nomination par voie de mutation
16/03/2022
Arrêté portant radiation des effectifs pour mutation
16/03/2022
Lettre recrutement par voie de mutation
07/02/2022
Procédure de mutation dans les trois ans suivant la titularisation
25/01/2022
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
12/04/2023
Contrôle technique : règles en cas de mutation d’un véhicule…
29/07/2022
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...