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Mutation

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Mutation dans l'actualité

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Mutation dans les ressources documentaires

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Mutation interne dans la fonction publique territoriale
La mutation consiste, pour un fonctionnaire, à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois d’appartenance. La mutation interne dans la fonction publique territoriale consiste…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
La crise immobilière a eu des incidences directes sur les ressources des collectivités et singulièrement sur le montant des recettes perçues au titre de la taxe additionnelle aux droits de…

18/10/2022

#Domanialité #Ressources fiscales diverses
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Mutation externe dans la fonction publique territoriale
La mutation externe correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire territorial pour occuper un nouvel emploi auprès d’un nouvel employeur territorial tout en conservant son grade et son échelon de rémunération.Ce…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement…
La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités des établissements publics de santé. Le Centre national…

06/06/2012

#Mutation #Établissement d'hospitalisation public
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Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

25/04/2024

#Département #Ressources fiscales diverses
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La mutation des policiers municipaux
La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle concerne aussi bien la mobilité…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Mutation
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Arrêté de recrutement par mutation
Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par mutation.

07/02/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Arrêté de départ pour mutation d’une collectivité
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Lettre type de demande de mutation
Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Arrêté de nomination par voie de mutation
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Arrêté portant radiation des effectifs pour mutation
Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine la mutation de l’agent.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Lettre recrutement par voie de mutation
Ce courrier type permet à la collectivité d’accueil d’informer la collectivité d’origine de l’agent de son recrutement par voie de mutation/détachement. L’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du…

07/02/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Procédure de mutation dans les trois ans suivant la titularisation
Cette fiche de synthèse évoque la procédure à suivre lorsqu’un fonctionnaire sollicite une mutation dans les trois années qui suivent sa date de titularisation.

25/01/2022

#Départ #Mobilité (agent)
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera différent. Mutation, détachement, intégration : dans quel cas est-ce possible ? Quelles…

12/04/2023

#Fonctionnaire #Recrutement
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Contrôle technique : règles en cas de mutation d’un véhicule…
Cet outil vous donnera la règle en cas de mutation d’un véhicule particulier ou d’un véhicule de transport de marchandises d’un PTAC n’excédant pas 3,5 t, mis en circulation pour la…

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale

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