Partenariat d'innovation
Partenariat d'innovation dans l'actualité
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Article juridique
Retour sur la création du partenariat d'innovation
Diane Mullenex et Guillaume Morat, Avocats du Cabinet Pinsent Masons reviennent pour Weka sur cette nouvelle procédure dite de "partenariat… -
Article
Une nouvelle procédure de passation des marchés : le partenariat d’innovation
Le décret n° 1097 du 26 septembre 2014 crée une procédure négociée spécifique, le partenariat d’innovation. -
Article
Le partenariat d’innovation, nouvelle procédure de passation des marchés
La directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 (art. 51) crée une nouvelle procédure spécifique avec négociation : le partenariat d’innovation. -
Article
Les conditions de recours au partenariat d'innovation modifiées par la loi dite…
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation…
Partenariat d'innovation dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre un partenariat d’innovation
14/12/2022
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
Promouvoir l’innovation en achat public
25/02/2024
Quels sont les critères d’un partenariat efficace ?
09/05/2011
Ouverture d’un premier forum de l’innovation
16/11/2012
Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
17/11/2024
Piloter le changement et l’innovation en EPLE
09/03/2025
Créer des partenariats avec des personnes handicapées pour mieux les…
03/10/2014
Créer des partenariats avec des représentants de l’Éducation nationale
19/09/2012
Recourir au marché de partenariat
02/01/2025
Une offre pour chaque métier
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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?
02/06/2025
L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des ...