Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Partenariat public privé dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Les partenariats public-privé

Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public-privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les collectivités.Un PPP est un contrat de droit public par lequel la collectivité…

18/09/2022

#Marché de partenariat
picto services-a-la-population

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus…

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un équipement scolaire ne soit pas du ressort du service scolaire, il…

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
picto finances-et-comptabilite

Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé

Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

26/05/2019

#Budget annexe #Crédit
picto services-a-la-population

Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé

Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé. Il comporte aussi des exemples concrets et des clauses types à adapter.

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
picto services-a-la-population

Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…

La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
picto action-sociale

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

29/01/2024

#EHPAD #Loi et réglementation
picto marches-publics

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au  financement privé pour la création des équipements nouveaux, ou d’assurer la mise à disposition de services destinés à assister les…

12/10/2023

#Financement #Marché de partenariat
picto marches-publics

Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code de la commande publique. C’est…

02/07/2020

#Loi et réglementation
picto marches-publics

Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…

Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
picto marches-publics

Mettre en œuvre un partenariat d’innovation

Premier modèle de marché public « global » spécifiquement créé pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation représente une solution pour les acheteurs publics et opérateurs de l’innovation face aux difficultés…

14/12/2022

#Recherche et développement #Marché de partenariat
picto action-sociale

Répartition des établissements et des places public/privé

Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif, privés à but commercial…

13/10/2020

#EHPAD
picto action-sociale

Repère sur la gestion par un établissement public ou un…

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
picto finances-et-comptabilite

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des droits immobiliers, constituant son domaine…

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

29/12/2013

#Domaine privé #Commune
picto culture-et-communication

Créer des partenariats avec des représentants de l’Éducation nationale

L’accueil des groupes scolaires dans les structures culturelles passe par un travail d’échange avec les représentants de l’Éducation nationale. Mais pour que l’accueil proposé réponde au mieux aux besoins de…

19/09/2012

#Personnel de l'Éducation Nationale #Partenariat local