Participation ZAC
Participation ZAC dans l'actualité
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Article
La participation du public aux décisions environnementales est rénovée
Les grands principes historiques de participation du public ont été posés par la loi du 10 juillet 1976. Mais désormais, le principe de participation du public… -
Article
Vers un renforcement de la participation du public
Suite à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel annulant des dispositions législatives, sur le fondement de l'insuffisance de participation du public ou de modalités de… -
Article
Élections professionnelles 2022 : une participation qui s'effondre
2,2 millions d'agents publics ont participé au vote pour les élections professionnelles 2022, soit un taux de participation pour l'ensemble de la fonction publique de 43,7 %. -
Article
Veiller à la participation des personnes protégées
L'Anesm vient de publier une recommandation sur la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
Participation ZAC dans les ressources documentaires
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
24/04/2019
Distinguer proximité et participation
18/12/2011
Identifier la place de la participation dans la communication municipale
04/01/2012
Créer une ZAC : comprendre les étapes
18/10/2021
Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
12/03/2024
Créer une ZAC intercommunale
19/02/2019
Créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité…
17/06/2021
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
07/02/2011
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
29/04/2014
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...