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Période électorale dans les ressources documentaires

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Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité de communication de la collectivité est plus restreinte qu’en…

29/01/2020

#Campagne électorale #Opération de communication
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Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une liberté fondamentale. Le droit…

28/05/2019

#Campagne électorale #Droit de réponse
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La communication municipale en période électorale

Les communes doivent être vigilantes dans leur politique de communication en s’interdisant toute immixtion dans le débat électoral. En effet, le Code électoral prohibe toute participation des collectivités locales au…

04/09/2016

#Communication électorale #Commune
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Inaugurer un bâtiment en période électorale

Les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale. Un équipement a même pu être inauguré huit jours avant le premier tour de scrutin, sans que le juge…

29/04/2021

#Campagne électorale #Inauguration
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Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

S’il exerce une fonction publique, l’agent du service public n’en reste pas moins un citoyen comme les autres. Simultanément, il est donc libre de militer au sein d’un parti politique,…

05/09/2016

#Campagne électorale #Fonctionnaire
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Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des…

29/04/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans : c’est un moment « dû » aux citoyens, un…

24/09/2019

#Campagne électorale #Vœux
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Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats limites, mise en place de concessions d’affichage, de mobilier urbain…

23/06/2019

#Campagne électorale #Affiche
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Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des politiques de communication locale, même à l’heure du numérique. Par leur…

25/05/2020

#Campagne électorale #Magazine
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Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et en particulier par l’article 52‑1 alinéa 2 du Code électoral (interdisant les campagnes de promotion publicitaire) – concerne…

24/06/2019

#Campagne électorale #Relations presse
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Utiliser son droit de réponse dans la presse en période…

À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté…

20/02/2020

#Médias #Droit de réponse
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Campagne électorale : choisir un mandataire financier

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la campagne d’un candidat. Cette…

28/05/2019

#Mandataire
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Les conditions de communication en période préélectorale

Pour les prochaines élections, les candidats doivent veiller à ce que la communication réalisée par le CCAS/CIAS ne soit pas imputée aux comptes de campagne des candidats éventuels (président ou…

15/03/2022

#Période électorale #Manifestation publique #Opération de communication
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La communication en période préélectorale

La période préélectorale est particulièrement délicate, d’autant plus lorsqu’un élu est candidat au renouvellement de l’un de ses mandats. La réglementation du Code électoral s’est attachée à dissocier les intérêts…

16/10/2014

#Communication électorale
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Discours de vœux en période électorale

Le discours de vœux en période électorale revêt une tonalité bien particulière. Si le maire sortant est élu jusqu’au dernier jour de son mandat et fondé à s’adresser, comme il…

26/09/2013

#Discours #Vœux