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Politique indemnitaire

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Politique indemnitaire dans l'actualité

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Politique indemnitaire dans les ressources documentaires

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Élaborer un règlement du régime indemnitaire
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière parfois inaccessible ou à tout le…

09/09/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires partiellement adaptables au niveau local. Ses montants, notamment, peuvent…

06/02/2022

#Rémunération #Prospective financière
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Moduler le régime indemnitaire des agents
Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement de base qui lui est attribué de droit.Ce complément…

02/09/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
picto ressources-humaines

Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendaient la matière difficilement accessible aux agents et à leur encadrement. En effet, il est indispensable pour ces…

01/03/2025

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Créer un parti politique local
La vie politique nationale est rythmée par l’alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d’idées généralement bien définis. Qu’en est-il au niveau local des partis…

23/12/2011

#Association #Démocratie participative
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La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
picto ressources-humaines

Régime indemnitaire (généralités)
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État a souhaité s’engager dans…

31/08/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
picto institutions-et-administration-territoriale

La gouvernance du régime indemnitaire depuis la mise en place…
Le régime indemnitaire des agents territoriaux prend, depuis la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, la forme généralisée de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de…

06/11/2024

#Gouvernance intercommunale #Régime indemnitaire
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Développer une politique culturelle internationale
Le dialogue des cultures est indispensable à toute politique culturelle, qui ne peut se développer en vase clos.Ouvrir sa politique culturelle à l’international :favorise la diversité et renforce la connaissance des…

08/11/2021

#Politique culturelle #Attractivité du territoire
picto amenagement-des-territoires

Promouvoir le vélo et la politique cyclable
Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en plus soutenues par l’État. Au-delà du marquage des itinéraires,…

08/05/2025

#Vélo
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Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville
Le directeur de l’éducation est un compagnon de route privilégié de la politique de la ville.La politique de la ville mise en œuvre depuis plus de quarante ans est centrée…

10/04/2024

#Communication interne #Organisation des services
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Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des contrats…
Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des supports des orientations et priorités de cette politique…

13/10/2020

#Projet social de territoire #Coopération locale
picto ressources-humaines

Mettre en œuvre le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État avait souhaité s’engager dans…

29/08/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
picto ressources-humaines

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de marges de manœuvre pour définir sa politique d’avancement.Si le pouvoir de nomination – et donc…

15/01/2025

#Avancement #Management
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Orienter la politique budgétaire
Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à l’intérêt de l’EPLE (donc d’orienter la politique budgétaire), deux…

15/07/2014

#Exécution budgétaire

Une offre pour chaque métier

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

11/06/2025

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