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Politique indemnitaire dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière parfois inaccessible ou à tout le…

06/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires partiellement adaptables au niveau local. Ses montants, notamment, peuvent…

06/02/2022

#Rémunération #Prospective financière
picto ressources-humaines

Moduler le régime indemnitaire des agents

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement de base qui lui est attribué de droit.Ce complément…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
picto ressources-humaines

Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière difficilement explicable aux agents. Elles rendent également ardu le travail des…

09/05/2023

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Créer un parti politique local

La vie politique nationale est rythmée par l’alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d’idées généralement bien définis. Qu’en est-il au niveau local des partis…

23/12/2011

#Association #Démocratie participative
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La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Développer une politique culturelle internationale

Le dialogue des cultures est indispensable à toute politique culturelle, qui ne peut se développer en vase clos.Ouvrir sa politique culturelle à l’international :favorise la diversité et renforce la connaissance des…

08/11/2021

#Politique culturelle #Attractivité du territoire
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Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville

Le directeur de l’éducation est un compagnon de route privilégié de la politique de la ville.La politique de la ville initiée depuis plus de quarante ans est centrée sur les…

10/04/2024

#Organisation des services #Communication interne
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Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des contrats…

Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des supports des orientations et priorités de cette politique…

13/10/2020

#Projet social de territoire #Coopération locale
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Mettre en œuvre le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État avait souhaité s’engager dans…

03/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
picto ressources-humaines

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de marges de manœuvre pour définir sa politique d’avancement.Si le pouvoir de nomination – et donc…

28/01/2024

#Avancement #Management
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Orienter la politique budgétaire

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à l’intérêt de l’EPLE (donc d’orienter la politique budgétaire), deux…

15/07/2014

#Exécution budgétaire
picto ressources-humaines

Régime indemnitaire (généralités)

Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État a souhaité s’engager dans…

26/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
picto action-sociale

Évaluer l’impact de la politique de la ville sur un…

La politique de la ville consiste en un ensemble de moyens destinés à favoriser l’insertion des habitants des villes et en particulier des quartiers présentant des difficultés d’ordre socio-économique. Mais…

07/02/2012

#Projet social de territoire #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Accorder le projet avec la politique locale « petite enfance…

Qu’elle soit privée, publique ou associative, votre structure est située sur un territoire qui a ses spécificités. Difficile de ne pas tenir compte des besoins locaux et des dynamiques institutionnelles…

23/05/2018

#Politique d'accueil de la petite enfance #Gouvernance territoriale