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Procédure d'intégration

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Procédure d'intégration dans l'actualité

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Procédure d'intégration dans les ressources documentaires

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Intégrer un EPCI à fiscalité propre
Plusieurs lois ont entendu favoriser l’intercommunalité dont celle majeure du 16 décembre 2010 qui se présente comme le symbole de la rationalisation de la carte intercommunale et de l’encouragement des regroupements…

14/09/2016

#EPCI #Fiscalité
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Intégration directe
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers…

18/01/2022

#Recrutement #Protocole (méthode)
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Intégrer le dispositif du 1 % artistique
Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût de leurs constructions à la commande…

11/03/2024

#Projet culturel #Financement
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Aider une personne à réussir sa période d’intégration en entreprise
La procédure d’intégration en entreprise présente un enjeu fondamental dans le parcours d’insertion. Elle : détermine la qualité et la stabilité de la relation de collaboration entre la salarié et l’employeur ;…

13/01/2014

#Action d'insertion #Entreprise
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Maîtriser la procédure administrative de francisation des noms et prénoms
Le principe d’immutabilité du nom de famille, posé par l’article 1er de la loi du 6 fructidor an II, est atténué pour les personnes d’origine étrangère qui acquièrent la nationalité française : ces dernières…

08/05/2014

#Nom de famille
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Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa…

12/05/2022

#Plan local d'urbanisme
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Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE). Or, les entreprises ont souvent reproché au…

01/02/2024

#Définition des besoins #Recherche et développement
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Intégrer les enjeux de développement durable dans l’achat d’engins de…
En 2021, 908 000 trottinettes électriques ont été vendues en France (contre 640 000 en 2020 et 478 000 en 2019). Le nombre de trottinettes électriques vendues en 2021 représente plus de 50 %…

08/09/2022

#Moyen de transport #Achat durable
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La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

26/03/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

08/12/2023

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
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Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

03/01/2024

#MAPA #Marché de travaux
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La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
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Schéma de la procédure de gestion de la conformité
Ce schéma intègre l’ensemble des étapes du dépôt de la déclaration jusqu’à la conduite de la conformité. Il permet d’avoir une vision complète de la procédure.

21/04/2020

#Évaluation (méthode)
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La procédure de création d'une ZAC
Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements publics nécessaires par…

02/12/2019

#ZAC

Une offre pour chaque métier

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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

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Logements abordables : le projet de loi très contesté

06/05/2024

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

02/05/2024

Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

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