Procédure restreinte
Procédure restreinte dans l'actualité
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Article
Procédure restreinte : le Conseil d'État précise les conditions de sélection des…
En procédure restreinte, l'article R. 2142-16 du Code de la commande publique précise que lorsque l'acheteur entend limiter le nombre de candidats, il doit indiquer, dans l'avis d'appel à la concurrence… -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
Procédure avec négociation : il ne faut pas confondre sélection des candidatures…
En procédure restreinte, il ne faut pas confondre les décisions tenant à la sélection des candidatures de celles tenant au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. La procédure avec…
Procédure restreinte dans les ressources documentaires
Schéma récapitulatif de la procédure de concours restreint
13/04/2021
Passer un appel d’offres restreint
05/03/2024
Maîtriser la procédure de concours
02/01/2024
Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
19/01/2023
La procédure avec négociation
26/03/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Discipline (procédure)
22/02/2024
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
La procédure pénale
07/12/2017
Choisir la procédure de passation
02/01/2024
Passer un appel d’offres ouvert
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?