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Procédure restreinte

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Procédure restreinte dans l'actualité

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Procédure restreinte dans les ressources documentaires

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Schéma récapitulatif de la procédure de concours restreint
Le concours peut être ouvert ou restreint. Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée. Ce document vous permettra d’appréhender simplement et rapidement…

13/04/2021

#Concours dans le cadre d'un marché public #Maître d'œuvre
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Passer un appel d’offres restreint
Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres reste la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le…

03/07/2024

#Marché de travaux #Appel d'offres
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Maîtriser la procédure de concours
Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en…

03/07/2024

#Marché de travaux #Concours dans le cadre d'un marché public
picto marches-publics

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il…

21/05/2025

#Maître d'œuvre #Concours dans le cadre d'un marché public
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La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

05/03/2025

#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

27/02/2025

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
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Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

05/03/2025

#Marché de travaux #MAPA
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La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Appel d'offres
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Discipline (procédure)
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme…

13/03/2025

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Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

17/10/2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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La procédure pénale
La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes juridictions et la procédure…

07/12/2017

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Choisir la procédure de passation
Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec…

05/03/2025

#Procédure de marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer un appel d’offres ouvert
Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres est la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le…

03/07/2024

#Appel d'offres
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Maîtriser les différentes procédures de passation
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de passation différentes selon les seuils ou types d’achat. Cette fiche recense…

24/09/2019

#Passation du marché #Procédure de marché public

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