Produits fiscaux
Produits fiscaux dans l'actualité
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Article
Réforme fiscale : les régions veulent que la "fiscalité locale soit abordée…
L'Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l'annonce du Premier ministre d'une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que "la fiscalité locale soit… -
Article
Rédaction des marchés : un guide pour l'achat de produits de santé
Le Groupe d'étude des marchés de produits de santé (GEM-PS) met en ligne un guide actualisé pour l'achat de produits… -
Article
Réforme de la fiscalité locale: "méfiance" des élus
La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités fiscales", a déclaré mardi 11 février le président… -
Article
La ville de Paris organisera des "assises de la fiscalité" à l'automne
La ville de Paris organisera à l'automne "des assises de la fiscalité locale", afin d'"identifier des pistes de réformes", et d'anticiper les conséquences de la création de la Métropole du Grand Paris sur la fiscalité parisienne.
Produits fiscaux dans les ressources documentaires
Tableau d’anticipation du produit fiscal
20/12/2020
Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
29/05/2023
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
24/04/2019
Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale
09/03/2011
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
26/06/2016
Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
26/11/2022
Évaluer ses recettes fiscales
16/02/2020
Signalement des EI (2) : produits cosmétiques, tatouage, vie courante
17/10/2017
Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
26/11/2022
Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux…
27/05/2019
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
30/10/2021
Apprécier l’environnement concurrentiel d’une association pour se prononcer sur sa…
05/10/2014
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux…
27/09/2018
Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…
03/03/2024
Une offre pour chaque métier
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14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
21/10/2024
Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024