protection-juridique
protection-juridique dans l'actualité
-
Article
Un Livre blanc sur la protection juridique des majeurs
La Cnape, la FNAT, l'Unaf et l'Unapei formulent 25 propositions pour améliorer la protection juridique des majeurs. -
Article
Protection juridique des majeurs : l'expression et la participation des usagers
L'Anesm lance une étude dans trois régions en vue de l'élaboration d'une nouvelle recommandation sur l'expression et la participation des usagers… -
Article
Les sénateurs veulent renforcer la protection des élus locaux
Les sénateurs entendent répondre à l'inquiétude des élus locaux à travers une série de recommandations pour améliorer leur protection juridique, leurs indemnités ou leur formation. -
Article
Protection des majeurs : recours des associations contre une mesure « injuste…
Le secteur associatif de la protection juridique des majeurs dénonce le décret qui augmente la participation financière des personnes protégées.
- Article
-
Article
20/03/2018 Protection sociale
La MNT souhaite renforcer la protection sociale des agents territoriaux
Depuis 2007, la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire bénéficie d'un nouveau cadre juridique. Pourtant, la couverture des agents demeure insuffisante. Dans un livre blanc, la MNT se déclare…
protection-juridique dans les ressources documentaires
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des…
23/11/2020
La protection juridique d’un site Internet
18/12/2011
Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
23/11/2020
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre
15/09/2019
Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides
08/05/2014
Qu’est-ce que la tutelle ?
20/09/2020
Qu’est-ce que la curatelle ?
13/09/2020
La protection juridique et fonctionnelle
29/01/2014
Comprendre la législation des installations classées pour la protection de…
22/05/2024
Les obligations réelles environnementales (ORE)
13/11/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
13/07/2023
Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec ...
17/07/2024
La réforme de la formation des enseignants n'est pas allée "à son ...
15/07/2024
Le gouvernement précise comment exercer les compétences d'accueil ...
22/07/2024
Les secrétaires généraux de mairie vont enfin pouvoir être promus ...
24/07/2024
Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...