Quel salaire en congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique ?

Termes associés : Congés Congé longue maladie

Qu’est-ce que c’est qu’un congé longue maladie dans la fonction publique ?

Pour qu’un fonctionnaire soit en congé longue maladie, son médecin, son dentiste ou sa sage-femme devra rédiger un arrêt de travail. Ce dernier peut être en lien avec une maladie qui découle du travail du fonctionnaire. L’arrêt de travail est à transmettre à son employeur dans un délai de 48 heures, comme dans le privé, auquel cas une réduction de la rémunération pourra être mise en place. Il est à noter qu’un congé longue maladie n’a aucune incidence sur les droits du fonctionnaire, que ce soit pour l’ancienneté ou encore les cotisations à la retraite.

Quel revenu peut-on avoir quand on est en clm dans la fonction publique ?

Si votre médecin décrète que vous devez vous arrêter pendant six mois, il établira alors un congé maladie ordinaire, aussi appelé CMO. Ce dernier est valable durant six mois et il est renouvelable une fois pour un maximum de six mois également.

Le congé longue maladie dans la fonction publique ou CLM, quant à lui, est accordé par un comité médical en fonction de la pathologie du fonctionnaire. Une maladie invalidante est souvent à l’origine d’un tel arrêt. Ce congé longue maladie est fixé sur une période de trois à six mois, renouvelable sur une durée maximale de trois ans. Le fonctionnaire perçoit alors pour la première année son salaire normal, puis sur les deux années restantes la moitié de son salaire. Pensez aussi à rédiger une lettre de demande de congé longue maladie (CLM).

Enfin, il existe aussi le congé de longue durée, appelé CLD, qui est renouvelable pour des périodes allant de trois à six mois, tout comme le CLM. Il est attribué par le comité médical en cas de maladie très grave, comme un cancer.

Quel est son salaire après un an de congé longue maladie dans la fonction publique ?

Dans le cadre du congé longue maladie dans la fonction publique, la rémunération du fonctionnaire est maintenue pendant la première année. Pour les deux années restantes, la rémunération versée par l’employeur s’élève à 50% du traitement de base. L’autre partie est compensée par la Sécurité sociale, à hauteur de 50%. Les indemnités journalières, aussi nommées IJ, ne peuvent excéder 1.8 fois le Smic mensuel. Elles sont versées mensuellement, tout comme le salaire du fonctionnaire. Il faudra néanmoins respecter les délais de transmission du renouvellement du CLM pour qu’il n’y ait pas de coupure dans vos droits.

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