Réception tacite des travaux
Réception tacite des travaux dans l'actualité
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Article
Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables…
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir… -
Article
Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves
Le vocabulaire employé lors de la constatation des travaux réalisés peut avoir une importance primordiale sur l'acceptation du décompte général. La réception sous réserve ou avec réserves a ainsi… -
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Marché de travaux : le Conseil d'État précise le point de départ…
Dans les marchés de travaux, la garantie de parfait achèvement s'étend à la reprise d'une part des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception, d'autre part de ceux… -
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Réfection des travaux ou réserves : il faut choisir !
Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut…
Réception tacite des travaux dans les ressources documentaires
Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
09/10/2024
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
24/04/2025
Mener les opérations de réception des travaux
09/04/2019
Diriger les travaux
23/08/2023
Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de…
06/01/2011
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
22/04/2021
Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
24/04/2025
Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage
20/10/2024
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2025
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Diminuer le montant des travaux
10/09/2024
Convocation aux opérations préalables à la réception
23/11/2022
Faire une déclaration préalable de travaux
06/02/2022
Une offre pour chaque métier
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