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Réception tacite des travaux dans les ressources documentaires

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Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…

Vous êtes confronté à des cas de non-conformité des travaux dans le cadre de vos marchés. Comment réagir à ces situations ? Comment gérer ces cas de non-conformité selon qu’ils sont…

01/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
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Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient…

03/07/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître d’ouvrage doit rédiger l’acte…

09/04/2019

#Réception des travaux
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Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à…

23/08/2023

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
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Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de…

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

06/01/2011

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Contrôler la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
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Prononcer la réception

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque, par cette décision, il accepte, avec ou…

15/05/2024

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Confier une mission à un architecte et aux entreprises de…

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa réalisation par des entreprises de travaux…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration…

22/04/2021

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Organiser les opérations préalables à la réception

Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.De manière générale, ces opérations sont organisées…

15/05/2024

#Réception des travaux
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Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

05/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…

Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable…

18/12/2018

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
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Diminuer le montant des travaux

Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Convocation aux opérations préalables à la réception

Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.

23/11/2022

#Réception des travaux
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Payer les travaux supplémentaires

La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.Il est en effet fréquent que des travaux supplémentaires soient réalisés en cours de…

03/07/2024

#Révision du prix du marché