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Réception tacite des travaux

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Réception tacite des travaux dans l'actualité

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Réception tacite des travaux dans les ressources documentaires

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Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
Vous êtes confronté à des cas de non-conformité des travaux dans le cadre de vos marchés. Comment réagir à ces situations ? Comment gérer ces cas de non-conformité selon qu’ils sont…

09/10/2024

#Marché de travaux
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Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient…

24/04/2025

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Mener les opérations de réception des travaux
Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître d’ouvrage doit rédiger l’acte…

09/04/2019

#Réception des travaux
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Diriger les travaux
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à…

23/08/2023

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
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Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de…
Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

06/01/2011

#Réception des travaux #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Contrôler la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

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Confier une mission à un architecte et aux entreprises de…
La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa réalisation par des entreprises de travaux…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration…

22/04/2021

#Opération d'aménagement
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Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
La réception de l’ouvrage est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque, par cette décision, il accepte,…

24/04/2025

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage
Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.De manière générale, ces opérations sont organisées…

20/10/2024

#Réception des travaux
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Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

05/03/2025

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable…

18/12/2018

#Marché de travaux
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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés.Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de travaux…

10/09/2024

#Gestion du paiement du marché
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Convocation aux opérations préalables à la réception
Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.

23/11/2022

#Réception des travaux
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Faire une déclaration préalable de travaux
Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable…

06/02/2022

#Marché de travaux

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