Reception tacite des travaux
Reception tacite des travaux dans l'actualité
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Article
Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables…
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir… -
Article
Réfection des travaux ou réserves : il faut choisir !
Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut… -
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Clauses de reconduction tacite : le retour !
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite… -
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Progression de l’apprentissage dans le secteur des travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) se félicite de la dynamique de l’apprentissage dans les travaux publics.
Reception tacite des travaux dans les ressources documentaires
Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
01/01/2023
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
09/03/2023
Mener les opérations de réception des travaux
09/04/2019
Diriger les travaux
06/05/2021
Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de…
06/01/2011
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
Prononcer la réception
08/05/2023
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
22/04/2021
Organiser les opérations préalables à la réception
12/05/2023
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Convocation aux opérations préalables à la réception
23/11/2022
Payer les travaux supplémentaires
19/01/2023
Faire face à des travaux non prévus
15/05/2023
Une offre pour chaque métier
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“Au service du projet politique utile aux marseillais”
17/05/2023
Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu
24/05/2023
La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la ...
23/05/2023
La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?