Réception tacite des travaux
Réception tacite des travaux dans l'actualité
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Article
Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables…
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir… -
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Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves
Le vocabulaire employé lors de la constatation des travaux réalisés peut avoir une importance primordiale sur l'acceptation du décompte général. La réception sous réserve ou avec réserves a ainsi… -
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Réfection des travaux ou réserves : il faut choisir !
Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut… -
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Clauses de reconduction tacite : le retour !
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite…
Réception tacite des travaux dans les ressources documentaires
Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
01/01/2023
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
03/07/2024
Mener les opérations de réception des travaux
09/04/2019
Diriger les travaux
23/08/2023
Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de…
06/01/2011
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
Prononcer la réception
10/09/2024
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
22/04/2021
Organiser les opérations préalables à la réception
15/05/2024
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2024
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Diminuer le montant des travaux
10/09/2024
Convocation aux opérations préalables à la réception
23/11/2022
Payer les travaux supplémentaires
03/07/2024
Une offre pour chaque métier
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Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
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