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Reconnaissance mensongère de paternité

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Reconnaissance mensongère de paternité dans l'actualité

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Reconnaissance mensongère de paternité dans les ressources documentaires

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Organiser et procéder à l’audition des auteurs de reconnaissance
Avec la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le législateur s’est engagé dans une politique de lutte contre les…

15/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance
Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction entre filiation légitime…

24/10/2024

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Acte de reconnaissance maternelle postnatale
Sur ce modèle, vous pourrez rédiger un acte de reconnaissance maternelle après naissance et informer la mère que cette reconnaissance n’établit la filiation qu’à son égard et qu’une reconnaissance peut…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Procéder à la reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie à…
La reconnaissance paternelle après la naissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation de l’enfant né hors mariage avec son père. Cette démarche volontaire est un acte important qui a…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de protection sociale (L. n° 2001-1246, 21 déc. 2001, art.…

14/02/2023

#Congé parental #Personnel médical hospitalier
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Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X et lui adresse une…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et lui adresse une…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto ressources-humaines

Congé de paternité dans la fonction publique territoriale
Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

06/05/2024

#Loi et réglementation #Congé parental
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Œuvrer pour la reconnaissance des artistes handicapés
Depuis 2005, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ensemble des professionnels de la culture mettent en œuvre des politiques de valorisation de l’individu handicapé. Les artistes…

16/12/2013

#Personne handicapée #Artiste
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Acte de reconnaissance maternelle avant naissance
Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance maternelle avant naissance et informez la mère que cette reconnaissance n’établit la filiation de l’enfant qu’à son égard, sans consentement ni…

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Acte de reconnaissance paternelle avant naissance
Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance paternelle avant naissance et informez le père que cette reconnaissance n’établit la filiation de l’enfant qu’à son égard, sans consentement ni…

14/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…
La reconnaissance établit juridiquement le lien de filiation entre le père, non marié, et l’enfant. Elle a des conséquences sur le nom et l’autorité parentale.Le père peut entreprendre les démarches…

24/10/2024

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Acte de reconnaissance conjointe avant naissance
Après la déclaration des père et mère de la reconnaissance de leur ou leurs enfants à naître, vous pouvez rédiger l’acte sur ce modèle d’acte de reconnaissance prénatale conjointe.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Acte de reconnaissance paternelle postnatale
Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance paternelle après naissance et informez le père que cette reconnaissance n’établit la filiation de l’enfant qu’à son égard, sans consentement ni…

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Attestation de la mère ayant assisté à la reconnaissance paternelle…
Lorsque la mère est présente au moment de la reconnaissance paternelle, faites-lui signer une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle a pris connaissance de la reconnaissance par le père son enfant.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant

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