Reconnaissance mensongère de paternité
Reconnaissance mensongère de paternité dans l'actualité
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Article
Le congé "d'accueil à l'enfant" remplace le congé de paternité
L'Assemblée nationale a voté, vendredi 26 octobre 2012, la transformation du congé de paternité en "congé de paternité et d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir ce type de… -
Article
Les congés de paternité plus nombreux chez les fonctionnaires que dans le…
Les fonctionnaires sont plus enclins que les salariés à poser des congés de paternité et prolongent plus fréquemment leurs congés de paternité ou maternité par d'autres types de congés que… -
Article
Le congé paternité va être doublé
À compter de juillet 2021, le congé paternité sera porté à 28 jours. -
Article
Congé de paternité : comment bénéficier de l'indemnisation ?
Un arrêté énumère les justificatifs à produire pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Reconnaissance mensongère de paternité dans les ressources documentaires
Organiser et procéder à l’audition des auteurs de reconnaissance
15/05/2019
Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance
02/05/2019
Congé de paternité
11/01/2022
Acte de reconnaissance maternelle postnatale
02/05/2019
Procéder à la reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie à…
02/05/2019
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
14/02/2023
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
02/05/2019
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
02/05/2019
Œuvrer pour la reconnaissance des artistes handicapés
16/12/2013
Acte de reconnaissance maternelle avant naissance
04/05/2019
Acte de reconnaissance paternelle avant naissance
14/05/2019
Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…
02/05/2019
Acte de reconnaissance paternelle postnatale
04/05/2019
Acte de reconnaissance conjointe avant naissance
02/05/2019
Attestation de la mère ayant assisté à la reconnaissance paternelle…
04/05/2019
Une offre pour chaque métier
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