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Responsabilité disciplinaire

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Responsabilité disciplinaire dans l'actualité

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Responsabilité disciplinaire dans les ressources documentaires

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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

#Discipline #Responsabilité
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La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
Le directeur d’un EAJE a un métier et une fonction qui impliquent de nombreuses responsabilités et obligations. Ces dernières sont bien souvent définies dans la fiche de poste, la délégation…

15/03/2022

#Responsabilité #Directeur
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ».La responsabilité peut être mise en…

02/02/2025

#Responsabilité
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Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur…
Le régime juridique et contentieux de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur diffère selon la nature juridique de celui-ci.Les établissements publics de santé étant des personnes morales de droit public gérant…

12/02/2025

#Discipline #Responsabilité
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Responsabilité civile et pénale
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ;…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?
La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile ou administrative n’est pas identique à celle de…

17/04/2015

#Responsabilité
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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
Comme toute branche du droit, le droit disciplinaire de la fonction publique est régi par des principes généraux. Ceux-ci permettent à la fois de définir les contours de la responsabilité…

12/02/2025

#Discipline #Responsabilité
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Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?
Le pharmacien est un professionnel de santé qui intervient dans toutes les étapes de la chaîne du médicament. Or le médicament n’est pas un produit comme les autres, il répond…

09/04/2024

#Pharmacovigilance #Prévention médicale #ANSM
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Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?
De manière générale, la responsabilité infirmière recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un infirmier peut être appelé à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses…

21/03/2023

#Faute #Loi et réglementation #Responsabilité #Personnel infirmier
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Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] » (source : Vocabulaire juridique, PUF,…

02/03/2022

#Sanction disciplinaire #Responsabilité
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Savoir distinguer les différents types de responsabilités
Sur le plan juridique, la responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit envers la victime, soit…

13/03/2022

#Responsabilité
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Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers
Depuis 1993, la profession d’infirmier était soumise à des règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Après des années d’incertitude, l’Ordre national des infirmiers a obtenu non seulement sa propre survivance,…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel infirmier
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Distinguer responsabilité civile ou administrative, disciplinaire, pénale
Outre sa responsabilité morale, le directeur peut voir ses responsabilités juridiques engagées, notamment à la suite d’un accident d’enfant. Retrouvez un schéma pour distinguer clairement ces différentes responsabilités juridiques.

16/03/2022

#Responsabilité #Directeur
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Quelle responsabilité pour l’interne en établissement public de santé ?
Bien qu’il participe activement à la prise en charge des patients accueillis en centre hospitalier, l’interne voit son champ de compétences limité. Il ne pourra agir que dans le cadre…

10/05/2016

#Responsabilité des fonctionnaires #Interne

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07/04/2025

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

12/05/2025

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

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