Secret en matière industrielle et commerciale
Secret en matière industrielle et commerciale dans l'actualité
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Article
L’ordonnance marchés publics modifiée pour tenir compte de la nouvelle notion de…
Que ce soit au niveau de la communication des motifs du rejet d’une offre ou des informations communicables au nom de l’accès aux documents administratifs, le dispositif légal et réglementaire interdisait à l’acheteur de communiquer des informations susceptibles… -
Article juridique
La loi Macron et les modifications en matière d'urbanisme
Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également certaines précisions et adaptations non seulement en matière d’urbanisme commercial,… -
Article
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés… -
Article
Prévention des risques industriels : les recommandations du Sénat
Un rapport d'information sénatorial invite à ne pas baisser la garde en matière de prévention des risques industriels.
Secret en matière industrielle et commerciale dans les ressources documentaires
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
30/03/2014
La nomenclature M4 des autres services publics locaux à caractère…
27/02/2020
L’environnement industriel et les risques technologiques
21/03/2023
Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
19/07/2022
L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement…
09/07/2020
Secret professionnel
24/01/2022
Le financement des syndicats mixtes
10/06/2022
Mettre en place une régie de transports publics
23/07/2019
Inauguration d’un centre commercial
12/01/2014
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Les dérogations au secret professionnel
05/03/2024
Le devoir de secret professionnel
10/03/2022
Les personnes tenues au secret
02/03/2022
L’action des EPCI en matière de salubrité
10/06/2022
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
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23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...