Sécurisation juridique
Sécurisation juridique dans l'actualité
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Article
Langues régionales : un rapport remis à Jean Castex pour sécuriser l'apprentissage…
Un rapport de deux députés, remis mercredi 21 juillet 2021 à Jean Castex, ouvre plusieurs pistes pour sécuriser juridiquement l'apprentissage immersif des langues régionales, un sujet devenu… -
Article
40 000 bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
Entré en vigueur le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés victimes des restructurations économiques. -
Article
Un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément
La loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques limite l'exercice des consultations juridiques à certaines professions limitativement énumérées. -
Weka TV
[ép. 49] La mutualisation des fonctions juridiques et achat public
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré à la mutualisation des fonctions juridiques…
Sécurisation juridique dans les ressources documentaires
Comment sécuriser les actes administratifs ?
21/06/2016
Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
06/05/2019
Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale
24/03/2022
Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins…
11/01/2015
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
19/06/2019
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Acteurs et moyens de la sécurisation du circuit du médicament
14/03/2013
S’impliquer dans la sécurisation de l’établissement
06/01/2012
Internet : maîtriser les contraintes juridiques
18/12/2016
Les outils juridiques de la compétence Gemapi
10/12/2023
Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des…
23/11/2020
Comprendre le cadre juridique et comptable de l’EPCC
24/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
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