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Taux d'incapacité permanente

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Taux d'incapacité permanente dans l'actualité

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Taux d'incapacité permanente dans les ressources documentaires

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Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par…

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux…
En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et financières, a-t-on plutôt intérêt à emprunter en…

27/09/2018

#Emprunt #Taux
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment voter les taux des communes ?
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
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Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système de permanence au sein de la collectivité afin de répondre au mieux à des exigences de service public. La détermination des cas…

14/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
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Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France : le taux normal ? le taux réduit ? le taux super-réduit ? Tout dépend du spectacle et du contexte de…

16/09/2014

#Spectacle #TVA
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Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les…
Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc…

18/06/2014

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
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La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique…
Un agent des collectivités territoriales peut, dans l’exercice de ses fonctions, être victime d’un accident de service ou contracter une maladie professionnelle qui peuvent entraîner une invalidité permanente partielle (IPP)…

16/05/2022

#Allocations #Invalidité
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Tableaux des taux fixes pratiqués depuis 2001
Ce tableau indique les moyennes trimestrielles (arrondies au quart de point supérieur) des taux des emprunts à taux fixe et du TEC 10 depuis 2001. Les taux fixes prennent en compte le…

11/11/2021

#Provision #Emprunt
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Mettre en place une commission permanente au sein d’un CCAS/CIAS
La commission permanente est une émanation du conseil d’administration (CA) des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux…

04/07/2023

#CCAS #Conseil d'administration
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Astreintes et permanences
Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure…

01/02/2022

#Organisation des services #Temps de travail
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L’incapacité des professionnels des établissements de soins à recevoir des…
En vue de protéger les personnes les plus vulnérables, la législation civile a édicté un principe d’incapacité de l’ensemble des professionnels de santé, des mandataires juridiques professionnels, et aux ministres…

05/01/2022

#Protection juridique #Professionnel de santé
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Définir le taux de TVA applicable à un contrat du…
Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants dépendent de l’administration fiscale française ! Face à la…

06/10/2014

#Spectacle #TVA
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Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle
Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre cas et vérifier, si nécessaire, le détail de…

06/10/2014

#Spectacle #TVA
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Le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi les cas de recours aux agents contractuels, mais n’a pas remis en cause le principe selon…

31/03/2025

#Recrutement #Contractuel

Une offre pour chaque métier

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12/05/2025

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

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