Taux d'incapacité permanente
Taux d'incapacité permanente dans l'actualité
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Article
Un accident conséquence d'une incapacité due à un accident de service antérieur…
Non : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d'État précise que si le second accident non imputable au service n'est que la conséquence de l'incapacité résultant… -
Article
AT/MP: rénovation du dispositif de l’incapacité permanente
Un groupe de travail va plancher sur la modernisation du dispositif de réparation des séquelles issues des accidents de travail/maladies… -
Article
Le taux des intérêts moratoires au plus bas
Le taux de la Banque centrale européen s’élevant à 0,05 %, le taux des intérêts moratoires est donc de 8,05 depuis… -
Article
Taux de la contribution FNAL
Le taux de la contribution FNAL a été révisé au 1er janvier 2015.
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19/03/2021 Finances locales
Dette publique locale : des taux historiquement bas en décembre…
Augmentation du recours à l'emprunt, taux d'intérêts attractifs, baisse du taux moyen de la dette... L'observatoire annuel de la dette des collectivités locales de Finance Active pointe une année 2020 particulièrement favorable…
Taux d'incapacité permanente dans les ressources documentaires
Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
14/03/2021
Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux…
27/09/2018
Comment voter les taux des communes ?
28/03/2021
Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
14/02/2022
Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
16/09/2014
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique…
16/05/2022
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
19/02/2017
Tableaux des taux fixes pratiqués depuis 2001
11/11/2021
Astreintes et permanences
01/02/2022
L’incapacité des professionnels des établissements de soins à recevoir des…
05/01/2022
Définir le taux de TVA applicable à un contrat du…
06/10/2014
Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle
06/10/2014
Réunion d’information sur l’éco-prêt à taux zéro
10/05/2011
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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