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Travaux en régie dans les ressources documentaires

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Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)

Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée
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Modèle de tableau permettant un suivi comptable des travaux en…

Ce modèle vous guidera dans la réalisation concrète du suivi comptable de vos travaux en régie, en vous permettant de ne pas omettre d’éléments importants.

29/04/2014

#Section budgétaire #Finances
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Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à une personne distincte de la…

10/07/2023

#In house
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Les contrôles sur les régies

Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
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Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…

Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable…

18/12/2018

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
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Diminuer le montant des travaux

Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Payer les travaux supplémentaires

La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.Il est en effet fréquent que des travaux supplémentaires soient réalisés en cours de…

03/07/2024

#Révision du prix du marché
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Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à…

23/08/2023

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
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Faire une déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable…

06/02/2022

#Déclaration préalable #Marché de travaux
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Faire face à des travaux non prévus

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit poursuivre les travaux. La réalisation des prestations peut être soumise à…

03/07/2024

#Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution
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Contrôler la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
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Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses raisons, le maître d'ouvrage prenne la décision…

20/03/2024

#Interruption des travaux #Ajournement des prestations et des fournitures
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Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois, la notion de régie n’est qu’une catégorie générique qui, si elle…

16/06/2019

#Gestion en régie
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Optimiser les achats liés à une opération de travaux

Les achats de travaux représentent une part importante de l’achat public national. Ces marchés représentent environ 35 % des marchés en nombre et 27 % en montant (source : Observatoire économique…

13/12/2023

#Marché de travaux #Programmation des achats