Tribunal des conflits
Tribunal des conflits dans l'actualité
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Article
Peut-on (encore) faire confiance au Tribunal des conflits ?
La fiabilité des solutions arrêtées par le Tribunal des conflits, qui est nécessaire à la confiance qu’il mérite, pourrait être mise en question. -
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Une nouvelle jeunesse pour le Tribunal des conflits
La loi du 16 février 2015 et le décret du 27 février 2015 réforment le Tribunal des conflits. -
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Justice des mineurs : qui sont les assesseurs près les tribunaux pour…
Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier un Guide des assesseurs du tribunal pour enfants. Ce… -
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Prévention des conflits d'intérêts
HOSPIMEDIA - Le Premier ministre a présenté une communication sur la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique, qui précise…
Tribunal des conflits dans les ressources documentaires
Réguler les conflits au sein de l’équipe
28/04/2022
Gérer les conflits professionnels dans un service de police municipale
06/06/2011
Pour des conflits sans perdants
18/01/2012
Identifier et résoudre les conflits
23/11/2015
Responsabilités du directeur et gestion de conflits interprofessionnels
04/10/2022
Certificat de célibat délivré par un tribunal ivoirien (spécimen)
12/04/2023
Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
10/09/2023
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
23/10/2023
Lettre au greffe du tribunal d’instance pour l’informer du décès…
17/09/2018
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...