La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique,...
25 sept. 2014
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en...
22 juil. 2017
La déclaration de moulage d’un corps doit être faite par la famille du défunt ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles...
02 juin 2021
C’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu que va se dérouler l’ensemble...
22 août 2017
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...
11 avr. 2011
Exception notable au nécessaire respect de la dépouille humaine, la réalisation de dissections sur les cadavres d’origine humaine a dû s’affranchir des...
10 juin 2022
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...
19 janv. 2022
Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...
20 févr. 2020
Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...
23 mai 2022
07 mai 2020
Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.
25 mars 2022
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...
25 mars 2022
Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.
22 févr. 2021
Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.
Une commune a en effet notamment pour mission...
06 oct. 2011
Les transports à la demande (TAD) sont un mode de transport public ou privé appartenant à une famille de services qui peut inclure aussi...
25 janv. 2022
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques,...
24 mars 2022
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).
28 mars 2022
Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par l’entreprise de pompes funèbres.
02 juin 2021
04 janv. 2013
Ouvrir à chacun, dès le plus jeune âge, tous les horizons de la diversité des cultures et partager le processus créatif, tel est l'enjeu de nos sociétés d'aujourd'hui et de demain. L'éveil culturel de la petite [...]
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24 févr. 2015
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01 mars 2019
Télétravail, tiers-lieux, bureau nomade, open space... : le travail est aujourd’hui déconnecté de l’espace où il est pratiqué, avec des conséquences sur la santé et l’engagement des agents. Les directeurs de ressources humaines doivent, [...]
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