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TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE

Le contrôle des opérations funéraires est allégé

des autres opérations funéraires (soins de conservation, moulage de corps, transport de corps avant et après mise... de surveiller deux opérations funéraires : fermeture du cercueil et pose des scellés lorsque le corps... avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation. En revanche,... de corps ne nécessiteront plus la présence d'un agent de police nationale... le risque de substitution du corps ou d'atteinte à l'intégrité du défunt avant l'inhumation ou la crémation....

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Organiser le transport du corps avant mise en bière

les opérations de transport de corps avant mise en bière peuvent à présent être réalisées dans les 48 heures... pour le transport des corps sans mise en bière. Toutefois ces soins sont conseillés aux familles... Connaître les conditions de transport du corps sans mise en bière Les articles R. 2213-8... territoriales permet toutefois, par dérogation, de régulariser les formalités de transport de corps avant mise... d’enfant sans vie ). Le médecin peut-il s’opposer au transport du corps sans mise...

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Demande d'information

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE : actualités

  • 6 mars 2015 - ref : 24190

    Le contrôle des opérations funéraires est allégé

    des autres opérations funéraires (soins de conservation, moulage de corps, transport de corps avant et après mise... de surveiller deux opérations funéraires : fermeture du cercueil et pose des scellés...

    Actualité > Funéraire
    Funéraire, Droit funéraire, Funérailles, Funérailles, Législation funéraire, Opérations funéraires

  • 13 mai 2013 - ref : 2018

    Opérations funéraires : devis consultables en mairie

    administratives), au transport du corps avant et/ou après la mise en bière, au cercueil et à ses accessoires, à la mise...  prestations suivantes sont obligatoires : fourniture...

    Actualité > Funéraire
    Funéraire, Communes, Funérailles, Funérailles, Opérations funéraires

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE : ressources documentaires

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE : Santé et sécurité au travail

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE : Santé

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE : Action sociale et solidaire

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE : Établissements de santé

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE : Ressources humaines

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE : Administration locale

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE : forum

  • Administration & gestion locales 18 févr. 2015

    transport de corps avant mise en bière

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    une entreprise habilitée a réalisé le transport d'un corps avant mise en bière de l'établissement hospitalier... J''aimerai savoir si un transporteur habilité peut aller chercher un corps dans la chambre... que la demande a été faite par la famille, cette dernière ne désirant pas que le corps du défunt transit...

  • Administration & gestion locales 18 févr. 2015

    transport de corps avant mise en bière

    didoune

    didoune

    J''aimerai savoir si un transporteur habilité peut aller chercher un corps dans la chambre... que la demande a été faite par la famille, cette dernière ne désirant pas que le corps du défunt transit... Merci pour votre réponse, mais ce que je voulais savoir, c'est,  peut ont aller chercher un corps...

  • Administration & gestion locales 20 févr. 2015

    transport de corps avant mise en bière

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    J''aimerai savoir si un transporteur habilité peut aller chercher un corps dans la chambre... que la demande a été faite par la famille, cette dernière ne désirant pas que le corps du défunt transit...

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