# TRIBUNAL-DES-CONFLITS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRIBUNAL-DES-CONFLITS » mises à disposition de la fonction publique.

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TRIBUNAL-DES-CONFLITS dans les ressources documentaires

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique

Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier...

12 sept. 2019

#Code de la commande publique #maîtrise d’ouvrage #maître d’œuvre #conflits d’intérêts #déontologie #charte

MDPH : lettre de recours au tribunal administratif

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé...

20 févr. 2020

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé #MDPH #maison départementale des personnes handicapées #CDAPH #travailleur handicapé #Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Dans quels cas la violation du secret professionnel peut-elle entraîner [...]

Le délit de violation du secret professionnel est constitué dès lors que sont cumulativement réunies :

  • un élément matériel :...

19 oct. 2017

#secret professionnel #information à caractère secret #révélation #violation #condamnation #sanction #responsabilité pénale #délit

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations...

27 juin 2014

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions historiquement...

28 avr. 2020

#conflit d’intérêts #transparence #prise illégale d’intérêt #égalité #compliance #loi Sapin 2

Simulation en gestion de conflits

Ces deux mises en situation permettront au directeur d’établissement de mettre ses cadres en situations respectives d’acteur, d’observateur et...

05 janv. 2021

#management #simulation #scenarii #jeux de rôles #conflits #apaisement #observation #médiation

Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

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17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de conclusion d’un PACS #acte de naissance

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...

15 oct. 2020

#AEMO #UEHC #UEHD #CER #DPJJ #EPE #EPEI #IOE #UEAJ #contrôle judiciaire

Requête pour la désignation d’un expert par le tribunal administratif

Ce modèle est adressé au juge pour nomination d’un expert (source DDT de la Haute-Saône). Il vise la désignation d’un expert pour constater les désordres.

02 mars 2021

#péril imminent #injonction de travaux #référés

Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de modification d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

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17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de modification d’un PACS #acte de naissance

Lettre au greffe du tribunal d’instance pour l’informer du décès ou du [...]

L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le greffier du tribunal...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #PACS #décès du partenaire pacsé

Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès présentée au procureur [...]

Le formulaire Cerfa n° 15456*01 a été mis à disposition par le ministère de la Justice pour permettre aux personnes intéressées de saisir la justice...

21 févr. 2020

#disparition #perte de corps #décès #constatation du décès #déclaration judiciaire de décès

Gérer les situations conflictuelles

Le fonctionnement de toute équipe peut être source, à un moment donné, de conflits. Les causes en sont variées : l’organisation elle-même, des...

23 févr. 2017

#conflits #management #communication #motivation #prévention

Pour des conflits sans perdants

Tous les problèmes ne sont pas solubles dans la communication. Pourtant, lorsque la communication est au cœur d'une activité – comme c'est le cas pour...

19 janv. 2012

#conflit #communication #écoute #gagnant/gagnant #confrontation #messages-tu #messages-je

Délais de recours contre la décision du tribunal

Ces délais de recours diffèrent selon que le requérant est un électeur, une personne éligible au conseil municipal, le préfet, un DOM/COM ou le CNCCFP.

20 févr. 2020

#délais de recours #contentieux de l’élection

Réguler les conflits au sein de l’équipe

Travailler en équipe engendre parfois des tensions : un conflit est toujours possible entre les membres du personnel. En tant que chef de service,...

08 avr. 2014

#régulation #conflit #équipe #service #reformulation #diagnostic #médiateur #consensus

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique donne le sens d’une partie du champ lexical utilisé dans les juridictions et tribunaux pour enfants.

15 oct. 2020

#AEMO #UEHC #UEHD #CER #DPJJ #EPE #EPEI #IOE #UEAJ #contrôle judiciaire

Procédure de gestion de conflits

La procédure de gestion de conflit est structurée en deux colonnes : les objectifs à atteindre pour respecter les étapes nécessaires à la résolution...

05 sept. 2018

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients