Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier...
12 sept. 2019
20 févr. 2020
Le délit de violation du secret professionnel est constitué dès lors que sont cumulativement réunies :
19 oct. 2017
Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations...
27 juin 2014
Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions historiquement...
28 avr. 2020
Ces deux mises en situation permettront au directeur d’établissement de mettre ses cadres en situations respectives d’acteur, d’observateur et...
05 janv. 2021
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.
17 sept. 2018
Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...
15 oct. 2020
Ce modèle est adressé au juge pour nomination d’un expert (source DDT de la Haute-Saône). Il vise la désignation d’un expert pour constater les désordres.
27 avr. 2021
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de modification d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.
17 sept. 2018
L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le greffier du tribunal...
17 sept. 2018
Le formulaire Cerfa n° 15456*01 a été mis à disposition par le ministère de la Justice pour permettre aux personnes intéressées de saisir la justice...
21 févr. 2020
Le fonctionnement de toute équipe peut être source, à un moment donné, de conflits. Les causes en sont variées : l’organisation elle-même, des...
23 févr. 2017
Tous les problèmes ne sont pas solubles dans la communication. Pourtant, lorsque la communication est au cœur d'une activité – comme c'est le cas pour...
19 janv. 2012
Ces délais de recours diffèrent selon que le requérant est un électeur, une personne éligible au conseil municipal, le préfet, un DOM/COM ou le CNCCFP.
20 févr. 2020
Travailler en équipe engendre parfois des tensions : un conflit est toujours possible entre les membres du personnel. En tant que chef de service,...
08 avr. 2014
Ce lexique donne le sens d’une partie du champ lexical utilisé dans les juridictions et tribunaux pour enfants.
15 oct. 2020
La procédure de gestion de conflit est structurée en deux colonnes : les objectifs à atteindre pour respecter les étapes nécessaires à la résolution...
05 sept. 2018
