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Aveyron: sept maires démissionnent à la veille des élections

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Communiquer à la veille des élections locales

est l’élu en poste. Informer avec neutralité à la veille des élections (article L. 52‑8) Au regard... municipal à la gloire d’un maire candidat à sa réélection à la veille d’une élection est illégal, les aides... peut rédiger à la veille des élections son éditorial dans le bulletin municipal ou participer aux vœux... et autres arbres de Noël. L’envoi de la newsletter communale n’est donc pas interdit à la veille des élections.... à la veille de l’élection. Mieux vaut donc par sécurité avoir toutes les preuves relatives à la périodicité....

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  • RH territoriales 15 mai 2019

    Départ anticipé veille jour férié

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour, Plusieurs agents persistent à vouloir conserver leur départ anticipé les veilles...

  • RH territoriales 9 mai 2019

    Départ anticipé veille jour férié

    ressourceshum09

    ressourceshum09

    Bonjour, Plusieurs agents persistent à vouloir conserver leur départ anticipé les veilles...

  • RH territoriales 2 mai 2019

    autorisations d'absences

    stephanie-tourte

    stephanie-tourte

    Quelle est la règle sur l'octroi d'un  jour de congé exceptionnel  pour révision la veille...

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