# VEILLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VEILLE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

VEILLE dans les ressources documentaires

VEILLE : Action sociale

Le projet qualité et la planification

La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques [...]

20 juil. 2020  -  Évaluation et qualité

#La planification #Le QQOQCP

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#achat #dématérialisation

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

L’amélioration de la qualité des soins est en progression constante dans les Ehpad. Les textes législatifs et réglementaires sont de plus en [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#médecin coordonnateur #infirmière coordonnatrice

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

VEILLE : Services à la population

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Vérifier le quorum

Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une [...]

31 juil. 2020  -  Élections et vie politique locale

#calcul du quorum #validité de la délibération

Concevoir son bulletin de vote

Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement [...]

31 juil. 2020  -  Élections et vie politique locale

#bulletin de vote #candidats

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#accident corporel #accident matériel

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière : à gêner le moins possible la circulation ; à ne pas [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#arrêt #stationnement

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

VEILLE : Marchés publics

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Mettre en œuvre des interdictions de soumissionner facultatives

Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#exclusion #sanction

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury de concours #convocation

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#tranche ferme #tranche optionnelle

Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#résiliation #intérêt général

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

VEILLE : Santé

La responsabilité pénale du psychiatre

Les grands principes de la responsabilité pénale s’appliquent au psychiatre. Mais il existe quelques particularités concernant le domaine de [...]

17 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #psychiatre

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XX e  siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute médicale #faute technique

L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement [...]

Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit [...]

10 juil. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#accouchement sous X #accouchement dans le secret

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à [...]

09 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#titulaire #rupture conventionnelle

> voir toutes les ressources numériques Santé

VEILLE : Ressources humaines

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#autorisation #absence

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à [...]

09 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#titulaire #rupture conventionnelle

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

VEILLE : Éducation

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#hébergement #internat

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#absences #absentéisme

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant social #écoute

> voir toutes les ressources numériques Éducation

VEILLE : Gouvernance Locale

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#annulation totale ou partielle #déclaration d’illégalité

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

VEILLE : Culture & communication

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos , initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#développement durable #écocitoyen

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Savoir bien maîtriser les techniques de l’interview

Qu’elle soit écrite, télévisuelle, radiophonique ou diffusée sur les réseaux sociaux, l’interview est un genre auquel la communication [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#Entretien #question

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#Santé #épidémie

Concevoir une brochure de saison culturelle après une crise sanitaire

Toutes les villes dotées ou non d’une salle de spectacle réalisent généralement une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

30 juin 2020  -  Action culturelle

#saison culturelle #plaquette

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#communication #EPCI

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

VEILLE : Aménagement des Territoires

Instituer un règlement local de publicité (RLP)

La problématique de la pollution visuelle occasionnée par les publicités en milieu urbain est apparue au début des années 1990 et elle [...]

30 juil. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#PLU #SCOT

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#annulation totale ou partielle #déclaration d’illégalité

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme commercial #SCOT

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est une orientation qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives [...]

22 juil. 2020  -  Développement durable

#logistique urbaine #distribution

Passer à l’économie circulaire

Les collectivités territoriales ont la responsabilité directe de la gestion des déchets des ménages, et à ce titre en assument le coût [...]

09 juil. 2020  -  Développement durable

#économie circulaire #écologie industrielle

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

VEILLE : Finances & Comptabilité

La comptabilité analytique dans le cadre de la gestion budgétaire des [...]

L’information financière revêt une très grande importance. Elle est le substrat – par les extractions possibles – à la connaissance [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité analytique #gestion budgétaire

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

Identifier les cas où la négociation est possible

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats. C’est pourquoi il est [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#avenant #clause de réexamen

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité