Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

Mise à jour 25 nov. 2021 #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Préparation des marchés et définition des besoins

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience » renforce les exigences en matière de prise en compte du développement durable dans les marchés publics.

FICHE
3131

Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

Mise à jour 25 nov. 2021 #Marché de travaux #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été actualisée suite à l’arrêt n° 21LY00317 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 5 octobre 2021 concernant le CCAG Travaux et suite à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
3134

Déroger aux documents généraux

Mise à jour 25 nov. 2021 #CCAG #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée suite à l’arrêt n° 21LY00317 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 5 octobre 2021 concernant le CCAG Travaux.

FICHE
3146

Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

Mise à jour 25 nov. 2021 #Analyse des offres #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’Etat n° 448618 en date du 18 mai 2021 concernant l’obligation d’indiquer les sous-éléments de notation au candidat.

FICHE
3195

Nettoyer le chantier et éliminer les déchets

Mise à jour 25 nov. 2021 #Chantier #Gestion et traitement des déchets #Exécution et réglement financier de l'opération

Des modifications ont été apportées à cette fiche sur l’obligation pour les entreprises de faire figurer en détail les coûts associés aux modalités d’enlèvement et de gestion des déchets dans le devis de travaux.

FICHE
3201

Rémunérer le maître d’œuvre

Mise à jour 25 nov. 2021 #Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 20NT01431 de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 23 avril 2021 concernant les conditions de la rémunération supplémentaire du maître d’œuvre en cas de prolongation de mission.

FICHE
3211

Réviser le prix

Mise à jour 25 nov. 2021 #Marché de travaux #Révision du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regarde de l’arrêt n° 21LY00975 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 23 septembre 2021 concernant l’absence d’indemnisation en cas de changement de la structure d’un index.

FICHE
3212

Actualiser le prix

Mise à jour 25 nov. 2021 #Marché de travaux #Actualisation du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regarde de l’arrêt n° 21LY00975 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 23 septembre 2021 concernant l’absence d’indemnisation en cas de changement de la structure d’un index.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Mise à jour 25 nov. 2021 #Indemnisation #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 19MA00055 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 septembre 2021 concernant les modalités d’application des pénalités de retard.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation

Mise à jour 25 nov. 2021 #Procédures contentieuses #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’Etat n° 442455 en date du 27 septembre 2021 concernant la nécessité d’exposer les motifs de contestation dans le mémoire en réclamation.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation

Mise à jour 25 nov. 2021 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’Etat n° 442455 en date du 27 septembre 2021 concernant la nécessité d’exposer les motifs de contestation dans le mémoire en réclamation.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner

Mise à jour 25 nov. 2021 #Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée au regard de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
11146

Éliminer les offres anormalement basses

Mise à jour 25 nov. 2021 #Recevabilité des offres #Rejet des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 18VE00552 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 10 mai 2021 qui précise que le caractère d’une offre anormalement basse ne s’apprécie pas au stade de l’exécution du marché.

FICHE
0200

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves

Mise à jour 26 oct. 2021 #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Lyon apporte d’importantes précisions sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du maître d'ouvrage en l’absence de déclaration et d’acceptation d’un sous-traitant de second rang (CAA Lyon, 24 juin 2021, n° 19LY02594).

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

Mise à jour 26 oct. 2021 #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Lyon apporte d’importantes précisions sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du maître d'ouvrage en l’absence de déclaration et d’acceptation d’un sous-traitant de second rang (CAA Lyon, 24 juin 2021, n° 19LY02594).

FICHE
3130

Mettre au point le règlement de la consultation

Mise à jour 26 oct. 2021 #Règlement de consultation #Marché de travaux #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour suite à la réponse ministérielle n°40686 publiée au Journal officiel le 14 septembre 2021 concernant l’obligation de dématérialisation.

FICHE
3135

Maîtriser la dématérialisation de la procédure

Mise à jour 26 oct. 2021 #Certificat électronique de signature #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour suite à la réponse ministérielle n°40686 publiée au Journal officiel le 14 septembre 2021 concernant l’obligation de dématérialisation.

FICHE
3149

Attribuer et signer le marché

Mise à jour 26 oct. 2021 #Attribution du marché au candidat #Signature du marché #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n°20MA03415 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 13 septembre 2021 qui précise l’obligation de motiver de manière détaillée la déclaration sans suite.

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus

Mise à jour 26 oct. 2021 #Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n°21MA02764 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 15 septembre 2021 concernant les avenants contractualisant des travaux supplémentaires.

FICHE
3188

Faire face à la défaillance d’une entreprise

Mise à jour 26 oct. 2021 #Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise #Exécution et réglement financier de l'opération

L’arrêt n°19MA02972 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 13 septembre 2021 précise que le marché ne peut pas être résilié pour faute lorsque les manquements ne sont pas imputables à l’entrepreneur.

FICHE
3190

Conclure un avenant

Mise à jour 26 oct. 2021 #Avenant au marché public #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 21MA02764 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 15 septembre 2021 concernant les avenants contractualisant des travaux supplémentaires.

FICHE
3192

Résilier le marché

Mise à jour 26 oct. 2021 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

L’arrêt n° 19MA02972 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 13 septembre 2021 précise que le marché ne peut pas être résilié pour faute lorsque les manquements ne sont pas imputables à l’entrepreneur.

FICHE
3198

Archiver les documents

Mise à jour 26 oct. 2021 #Archivage des registres #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Une réponse ministérielle du 2 septembre 2021 apporte des précisions sur les modalités d’archivage des marchés publics dématérialisés (Question écrite n° 23503 de M. Cédric Perrin du 24 juin 2021, Réponse publiée dans le JO Sénat du 2 septembre 2021).

FICHE
3209

Maîtriser les délais de paiement

Mise à jour 26 oct. 2021 #Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regarde de l’arrêt n° 19NC03035 de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 6 juillet 2021 qui précise que le préjudice causé par le dépassement du délai global de paiement est intégralement réparé par le versement des intérêts moratoires.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants

Mise à jour 26 oct. 2021 #Exécution financière du marché #Sous-traitant #Exécution et réglement financier de l'opération

Une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Lyon apporte d’importantes précisions sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du maître d'ouvrage en l’absence de déclaration et d’acceptation d’un sous-traitant de second rang (CAA Lyon, 24 juin 2021, n° 19LY02594).

FICHE
3221

Accorder les intérêts moratoires

Mise à jour 26 oct. 2021 #Exécution financière du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 19NC03035 de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 6 juillet 2021 qui précise que le préjudice causé par le dépassement du délai global de paiement est intégralement réparé par le versement des intérêts moratoires.

FICHE
13465

Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à mettre en œuvre pour les poursuivre ?

Mise à jour 26 oct. 2021 #Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour suite à la parution d’une nouvelle version du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19 rédigé par l’OPPBTP.

FICHE
2844

Déposer et obtenir le permis de construire

Mise à jour 29 sept. 2021 #Permis de construire #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été actualisée suite à la décision de l’Etat de déployer une plateforme électronique appelée « Plat'AU », permettant de faire communiquer et de coordonner les systèmes d'information des collectivités avec ceux de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'instruction des actes d'urbanisme.

FICHE
2845

Déposer et obtenir le permis de démolir

Mise à jour 29 sept. 2021 #Permis de démolir #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été actualisée suite à la décision de l’État de déployer une plateforme électronique appelée « Plat'AU », permettant de faire communiquer et de coordonner les systèmes d'information des collectivités avec ceux de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'instruction des actes d'urbanisme.

FICHE
2858

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Mise à jour 29 sept. 2021 #Permis de construire #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été actualisée suite à la décision de l’État de déployer une plateforme électronique appelée « Plat'AU », permettant de faire communiquer et de coordonner les systèmes d'information des collectivités avec ceux de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'instruction des actes d'urbanisme. L’outil associé à cette fiche a également fait l’objet d’une mise à jour.