Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Finances et Comptabilité

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des [...]

29/03/2021  -  Pratique des finances territoriales

#Taux

Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire et [...]

Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses [...]

19/02/2021  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Instruction comptable

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique [...]

23/01/2021  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Calendrier budgétaire #Budget primitif

L’inventaire des immobilisations

L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990. L’instruction du 27 mars 2015 [...]

25/11/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Inventaire #Production immobilisée

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion [...]

22/05/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Production immobilisée #Amortissement

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluriannualité des investissements [...]

20/05/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution budgétaire #Plan d'investissement

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période donnée. Outil de pilotage [...]

25/02/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Stratégie financière #Plan d'investissement

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de [...]

27/01/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Stratégie financière #Marché récurrent