Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Finances & Comptabilité

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion [...]

22/05/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Production immobilisée #Amortissement

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluriannualité des investissements [...]

20/05/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution budgétaire #Plan d'investissement

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux [...]

20/11/2019  -  Schémas de procédures administratives

#Assainissement collectif #Produits des domaines et des services

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec [...]

29/07/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Politique foncière #Base fiscale

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses d’investissements et certaines dépenses de [...]

29/07/2020  -  Gouvernance communale

#FCTVA

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Cette dotation résulte de la fusion de la [...]

29/07/2020  -  Gouvernance communale

#Bâtiment et équipement publics #DGE

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes budgétaires qui s’imposent à elles et qui, [...]

08/06/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Principe budgétaire

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La croissance de cette [...]

08/06/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Revitalisation territoriale #DGF